Métropole de Lyon : premier budget, débat sur les hausses d’impôts

Le conseil de la Métropole de Lyon statuera lundi sur le premier budget de la nouvelle collectivité.

Le deuxième conseil de la Métropole de Lyon se tiendra ce lundi. Avec à l’ordre du jour le vote de son premier budget. Et comme pour le budget de la ville de Lyon voté il y a quelques jours, la baisse des dotations de l’Etat, qui devrait atteindre 1 milliard d’euros sur le mandat, va avoir des effets majeurs. Pour les 6 ans, la métropole a en effet estimé à 1 milliard la baisse des dotations et l’effet de la péréquation. Pour l’année 2015, celles-ci représentent 25% des recettes de fonctionnement, soit 616 millions d’euros.

Les autres recettes sont la fiscalité des entreprises pour 742 millions d’euros (29% des recettes de fonctionnement), les droits de mutation, TICPE, et autres recettes fiscales pour 496.1 millions d’euros (20% des recettes de fonctionnement), la fiscalité des ménages pour 391.4 millions d’euros (16% des recettes de fonctionnement).

En cumulant les recettes liées à la fiscalité, on atteint ainsi un total de 1,629 milliard d’euros. Les autres recettes de gestion totalisent 238,8 millions d’euros, portant le total des recettes de fonctionnement totalisent à 2.48 milliards d’euros, répartis en une part du Grand Lyon quasiment égale à celle du conseil général: 1,245 milliard contre 1,240 milliard.

Hausse des taux

La hausse de la fiscalité de la taxe d’habitation et de la taxe foncière des entreprises doit ainsi permettre de maintenir l’investissement de la Métropole. Sans hausse de la fiscalité, cette capacité serait de 1,5 milliard d’euros sur le mandat, soit 250 millions par an. La hausse de 5 % des taux métropolitains devrait permettre d’additionner 210 millions d’euros supplémentaires sur les six ans, soit 1.71 milliard d’euros (285 millions d’euros par an). On rappellera que la capacité à investir du Grand Lyon était de 272 millions d’euros par an.

Côté dépenses de fonctionnement, on notera que les reversements aux communes représenteront en 2015 232.7 millions d’euros. Mais le plus gros poste de la Métropole restera constitué par les dépenses à caractère social (624 millions d’euros, 28% du total), devant les subventions et participations (417.9 millions d’euros, 19% du total), les dépenses de personnel (385.2 millions d’euros, 18% du total), ou encore les charges générales (304.5 millions d’euros, 14% du total). Dans le détail, on remarquera que, dans le poste subventions et participations, les OPH représentent cette année 5.9 millions d’euros. Enfin, on notera que l’autofinancement représentera cette année 297 millions d’euros (dont 227 millions d’euros pour la communauté urbaine et 70 millions pour la part du conseil général).

Critiques de l'UDI

La hausse des taux de taxe d’habitation et des taux de CFE a d’ores et déjà fait réagir l’opposition, notamment les centristes qui demandent un plan pluriannuel de réduction des dépenses de la Métropole de Lyon.

« Les élus UDI proposent de réformer en profondeur l’organisation de nos collectivités pour éliminer les doublons de services et les strates administratives. Le député René Dosière estime qu’il est possible de faire 10% d’économies sur le fonctionnement des collectivités locales en mutualisant les services de communautés d’agglomérations et des communes. Au niveau de la Métropole de Lyon, la mise en place d’une vraie mutualisation avec les communes libérerait plusieurs dizaines de millions d’euros ! » note le groupe UDI dans un communiqué.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.


Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex

La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.


Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

null
Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.


Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB

nullLes élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ».


Baisse de 1,29 milliard d’euros des impôts de production dans la région

La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.


Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros

Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.