Accord-cadre entre la DGFiP et l’USH

Celui-ci vise l'amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux.

La Direction générale des finances publiques et l'Union sociale de l'habitat ont signé jeudi un accord cadre. Celui-ci vise à améliorer et sécuriser les échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux. Etaient présents pour cette signature Frédéric Paul, le délégué général de l'USH et Bruno Parent, le directeur général des finances publiques.

Cet accord fait suite à des travaux entrepris entre les représentants de l'USH et les équipes en charge de la taxe d'habitation au sein de la DGFiP. Il met en œuvre des mesures prises en loi de finances rectificative pour 2015. Il vise à encadrer et sécuriser les échanges d'informations entre les organismes HLM et les directions départementales des finances publiques.

Economies

« Cette amélioration, au-delà des gains de productivité et des économies qu'elle suscitera tant pour les bailleurs que pour les services fiscaux, répond aux préoccupations soulevées par la Cnil dans le cadre des travaux conduits autour de la sécurisation des données personnelles » indique le ministère du logement.

L’accord vise également à supprimer les échanges d'informations individuelles au format papier, une économie pour la DGFIP comme pour les bailleurs, au vu des 300 000 à 350 000 lettres par an envoyées.

Il devrait en outre garantir l'assiette la plus juste de la taxe d'habitation pour plus de 4,2 millions de ménages. Il participe de la qualité des travaux réalisés par les services de la DGFiP pour garantir le bon recouvrement des recettes fiscales pour les collectivités locales. Un accord similaire est en outre conclu avec la fédération des EPL.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Pont-de-Claix : le programme « Impulsion » a été inauguré

Ce programme de 118 logements a été inauguré début mai, après 24 mois de travaux.


Après l’élection d’Emmanuel Macron, la CNL réclame des mesures

La Confédération nationale du logement a appelé des mesures rapides et concrètes, dont une revalorisation immédiate des APL et l’extension du bouclier tarifaire des énergies.


Ouverture de l’APL aux déplacés d’Ukraine

Le gouvernement a fait part de l’ouverture de l’aide personnalisée au logement avec complément familial et des prestations familiales d’entretien aux déplacés d’Ukraine.


Ecully : Alliade Habitat agit pour la végétalisation du quartier des Sources

nullAlliade Habitat agit pour la qualité de vie de ses locataires à travers cette végétalisation, que le bailleur entend opérer sur plusieurs de ses sites au sein de la Métropole.


GrandLyon Habitat met à disposition un local pour « Lyon-Ukraine »

L’office public de l’habitat met à disposition gratuitement à l’association un local de 55 m².


La CNL appelle à « voter massivement »

La confédération nationale du logement a appelé à la mobilisation pour les élections présidentielles.


« AiRT DE FAMILLE », une exposition au coeur de l’ancien siège de la CERA

nullCette première exposition artistique d’économie circulaire participative est organisée à la Part-Dieu au sein de l’ancien siège social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, avant la transformation de l’immeuble.


Michèle Picard prend des arrêtés contre les expulsions locatives

Comme chaque année, des arrêtés municipaux ont été pris à Vénissieux contre la reprise des expulsions sans solution de relogement, les coupures d’énergie et les saisies mobilières.


La Métropole de Lyon s’engage pour l’accueil des réfugiés ukrainiens sur son territoire

La Métropole de Lyon a indiqué vendredi mettre à disposition de la préfecture du Rhône des terrains, des locaux et des logements pour accueillir des réfugiés.


Une première journée d’échange sur l’habitat inclusif a été organisée

Cette journée a été organisée vendredi 18 mars à l’initiative de la Métropole de Lyon, en présence de la CNSA. Une visite de la résidence « Le petit prince » était organisée.


Corbas : inauguration de la résidence O’Vol

L’immeuble a été construit par le groupe Alila.


UC1 de Bron : la fin du chantier de démolition s’approche

nullUne visite du chantier de démolition de l’ancien bâtiment de 230 mètres de long était organisée en cours de semaine dernière. Une attention particulière est notamment portée à la revalorisation des bétons.


La foncière solidaire du Grand Lyon se transforme en SCIC

La foncière a indiqué se donner « les moyens de ses ambitions », via une transformation statutaire de la foncière en société coopérative d’intérêt collectif.


17.912 logements intermédiaires engagés en 2021

Emmanuelle Wargon a fait part de bons résultats sur ce segment, avec une progression de 34 % sur un an.


Alliade veut initier 2.250 logements en 2022


L’entreprise sociale de l’habitat filiale d’Action Logement organisait ce mardi sa traditionnelle conférence de presse de début d’année visant à tirer un bilan de l’année écoulée.