Taxe d’habitation : Jean-Paul Bret attaque la proposition de Macron
Lors du conseil de la Métropole, le vice-président de l’institution a profité d’une délibération sur la taxe d’habitation pour marquer son opposition à la proposition du candidat d’ « En Marche » d’exonérer 80% des contribuables de cet impôt.
La Métropole de Lyon dispose a, dans un délibération, décidé de ne pas augmenter le taux qui était en vigueur en 2016 et, par conséquent, de le maintenir à 7,61 %. Au titre de l'année 2016, le produit des rôles généraux de taxe d’habitation s'est élevé à 148,4 millions d’euros.
« Avec une progression des bases d’imposition de 1,6 % (soit + 0,4 % au titre de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition et + 1,2 % au titre de leur croissance physique) et à taux inchangé (7,61 %), le produit de taxe d’habitation pour l’année 2017 atteindrait 150,7 M€ » indique la délibération.
Lors de l’examen de la délibération, Jean Paul Bret, vice-président de la Métropole et président du groupe « La Métropole Autrement », en a profité pour tacler l’une des grandes propositions du candidat "En Marche" à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, soutenu par le président de la Métropole, Gérard Collomb.
Un système maintes fois réformé
« Le système fiscal local est caractérisé par une grande complexité. Chacun des élus que nous sommes le sait bien. Il est le résultat d'une sédimentation successive de réformes visant plusieurs objectifs qui se sont mêlés et reviennent périodiquement au gré de l'une ou l'autre de ses réformes. Face à cela, l'enjeu de la stabilité des ressources des collectivités est mis à mal, stabilité elle-même largement contrariée par les réformes successives et à venir des dotations de l'Etat » a indiqué l’élu.
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» L'intervention de Jean-Paul Bret
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