Un abattement fiscal pour le foncier en zones tendues

Le gouvernement veut mettre en place un abattement fiscal pour toute vente de la part d’une personne disposant d'un terrain à bâtir en zones tendues.

Le gouvernement a, dans son plan logement, dévoilé des mesures en vue de libération de foncier. Le prix du foncier a en effet augmenté de 71 %, et le prix de construction d’une maison a augmenté de 24%. Pour répondre à cette situation, un abattement fiscal va être mis en place pour toute vente de la part d’une personne disposant d'un terrain à bâtir en zones tendues qui conclura une cession avant 2020. Une visibilité fiscale qui devrait être appréciée.

L’abattement fiscal sera de 100% si la vente est réalisée en vue de produire du logement social. Il sera de 85% si le terrain permet de construire du logement intermédiaire et de 70% si elle est à des fins de production de logement libre.

Concernant les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit va être étendu aux plus-values émanant de la cession de terrains à bâtir pour la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.






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