Les grandes lignes du projet de loi ELAN

Le gouvernement examine mercredi en Conseil des ministres le projet de loi visant à libérer la construction de logements.

Ce mercredi, le gouvernement va examiner, en Conseil des ministres, le projet de loi ELAN, qui vise notamment à augmenter la construction de logements. Dans un Facebook live, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont présenté mardi soir les grandes lignes de ce projet de loi.

Cette loi vise, selon le ministre en charge du logement, «à libérer la construction et protéger les citoyens ». Celui-ci a rappelé que le texte avait été le fruit d’une concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement, notamment au cours de la conférence de consensus organisée au Sénat, mais aussi par le biais d’une consultation en ligne.

Libérer la construction

« Libérer la construction, c’est simplifier les normes, lutter contre les recours abusifs, et aussi faciliter la mise sur le marché de foncier. Nous avons besoin de foncier, d’où des incitations fiscales fortes qui ont été déjà actées dans le projet de loi de finances, et la mise sur le marché du foncier de l’Etat », a indiqué le ministre.

Il a rappelé l’importance du volet foncier, qui, en zones tendues, peut représenter jusqu’à 40% du prix de la construction. « Nous avons impérativement besoin de construire, de faire de la rénovation de logements, mais aussi de construire du logement neuf. Il y a un certain nombre de territoires où la demande est particulièrement pressante », a rappelé Jacques Mézard.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Un taux d’utilisation des capacités en hausse dans le bâtiment

nullPublié jeudi, le climat des affaires dans le bâtiment s’est affiché en légère hausse en novembre. Le taux d’utilisation des capacités de production augmente, lui, de façon continue.


Une convention de partenariat pour l’amélioration de l’habitat dans les villes


Cette convention a été signée ce mardi au salon des maires et des collectivités locales.


La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes alerte sur la pénurie de main d’œuvre

L’artisanat du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son étude de conjoncture du 3e trimestre 2021. Celle-ci fait état d’une activité dynamique sur un marché toujours en tension.


Vincent Gaud élu président régional de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes

La nouvelle gouvernance de la Chambre de métiers et de l’artisanat a été nommée.


La croissance de l’artisanat du bâtiment dopée par l’entretien-amélioration

La CAPEB, qui a présente les chiffres de l’activité du secteur, a fait part d’une croissance de 4 % au troisième trimestre. La rénovation énergétique des logements est notamment portée par le dispositif MaPrimeRénov’.


Rebond des ventes du commerce, difficultés de recrutement chez les artisans

L’INSEE a fait part cette semaine de plusieurs statistiques attestant du rebond de l’activité.


BTP Rhône pointe les risques sur le secteur de la construction

Malgré une activité satisfaisante dans le secteur en 2021, la fédération BTP Rhône et Métropole a pointé les risques à court et moyen terme, notamment en matière d’emploi et de prix des matériaux.


La Ville de Lyon et la Chambre des métiers signent une convention

Une visite d’acteurs de l’artisanat local du 9ème arrondissement était organisée par la Ville de Lyon et la Chambre des métiers et de l’artisanat, préalablement à la signature de cette convention visant à un développement économique local durable, créateur d’emplois et d’animation de proximité.


Emmanuelle Wargon promeut un modèle durable pour les maisons individuelles

nullLa ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé jeudi ses priorités lors du discours de clôture de l’opération « Habiter la France de demain ». Mais ses propos sur la place de la maison individuelle ont été vivement commentés, l’obligeant à répondre vendredi aux critiques des fédérations.


Lyon 3 : fin des travaux de réhabilitation de la résidence Dauphiné

GrandLyon Habitat a achevé les travaux de cet ensemble datant des années 30, composé de 218 logements et 2 locaux commerciaux.


Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.


La Métropole de Lyon veut agir sur le bâti des collèges

La collectivité veut rénover ses collèges et apaiser leur environnement. Un plan métropolitain de 300 millions d’euros a été dévoilé il y a quelques jours.


Un service dédié à la cession / reprise d’entreprise artisanale

Ce service est développé à la CAPEB Rhône et Grand Lyon pour les entreprises. En Auvergne–Rhône-Alpes, ce sont 18% de chefs d’entreprises artisanales qui ont plus de 55 ans.


Grenoble : Promoval et Financière Petrus revalorisent le Palais du Parlement

nullLes deux entités avaient remporté l’appel à projet initié en 2018 par le Département de l’Isère.


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.