Les grandes lignes du projet de loi ELAN

Le gouvernement examine mercredi en Conseil des ministres le projet de loi visant à libérer la construction de logements.

Ce mercredi, le gouvernement va examiner, en Conseil des ministres, le projet de loi ELAN, qui vise notamment à augmenter la construction de logements. Dans un Facebook live, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont présenté mardi soir les grandes lignes de ce projet de loi.

Cette loi vise, selon le ministre en charge du logement, «à libérer la construction et protéger les citoyens ». Celui-ci a rappelé que le texte avait été le fruit d’une concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement, notamment au cours de la conférence de consensus organisée au Sénat, mais aussi par le biais d’une consultation en ligne.

Libérer la construction

« Libérer la construction, c’est simplifier les normes, lutter contre les recours abusifs, et aussi faciliter la mise sur le marché de foncier. Nous avons besoin de foncier, d’où des incitations fiscales fortes qui ont été déjà actées dans le projet de loi de finances, et la mise sur le marché du foncier de l’Etat », a indiqué le ministre.

Il a rappelé l’importance du volet foncier, qui, en zones tendues, peut représenter jusqu’à 40% du prix de la construction. « Nous avons impérativement besoin de construire, de faire de la rénovation de logements, mais aussi de construire du logement neuf. Il y a un certain nombre de territoires où la demande est particulièrement pressante », a rappelé Jacques Mézard.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






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