Craintes de la CAPEB sur la TVA réduite dans le bâtiment | Lyon Pôle Immo

Craintes de la CAPEB sur la TVA réduite dans le bâtiment

Dans un communiqué, la CAPEB a demandé à Bruno Le Maire de clarifier des propos qu’elle juste équivoques de la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann devant le Parlement.

Avant les discussions sur la loi de finances 2019, la FFB et la CAPEB maintiennent la pression. Celles-ci craignent une remise en cause de la TVA réduite dans le bâtiment, notamment la CAPEB, qui s’est fendu d’un communiqué suite aux propos qu’elle juste équivoques de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, devant le Parlement.

Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui a eu lieu ce jeudi au Sénat, la secrétaire d’Etat avait été interpelée par la sénatrice centriste du Jura, Sylvie Vermeillet sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. « Force est de constater que la réponse ministérielle n’a pas été à la hauteur des espérances des entreprises. La CAPEB demande aujourd’hui au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur ce point. (…) En l’absence du ministre Bruno Le Maire, la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a apporté une réponse trop floue pour rassurer et suffisamment ambiguë pour inquiéter le secteur», a indiqué la confédération dans un communiqué.

« L’ensemble du secteur est très inquiet »

Lors d’une réunion publique en Saône et Loire le 17 juillet dernier, Bruno Le Maire s’était engagé clairement, en présence des acteurs économiques de la région, à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation. « Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment », avait indiqué le ministre.

« Dans ces conditions, il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle, propos largement repris par la presse locale et nationale. Bien au contraire, son intervention est restée évasive et aucun engagement n’a été pris », s’est inquiétée la confédération.

Son président, Patrick Liébus, a lui aussi réagi. « L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019. Pour ma part, je reste étonné que la parole d’un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. »






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