Rénovation énergétique : un nouveau service d’accompagnement

Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont annoncé le lancement de ce service et la mobilisation de 200 millions d’euros.

Dans le cadre de l’ambition de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques, Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont annoncé le lancement d’un nouveau programme : le « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », qui vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage.

Il s’agit là d’« une priorité du Gouvernement » qui répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie, rappellent les ministères. Ils précisent en outre que le déploiement de ce programme sur tout le territoire reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions.

Enveloppe dédiée de 200 millions d’euros sur 5 ans

L’enveloppe dédiée à ce nouveau programme pourra atteindre 200 millions d’euros sur la période 2020-2024. Elle permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles, à savoir soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers, la création d’une dynamique territoriale autour de la rénovation, et le soutien à un déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

Pour le soutien au déploiement du service d’accompagnement, des audits énergétiques pourront notamment être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements. Concernant la création une dynamique territoriale autour de la rénovation, des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés peuvent être cofinancées, pour accompagner la montée en compétence des professionnels. Enfin, sur le volet du déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés, le programme accompagnera la rénovation des bâtiments du « petit tertiaire privé » (commerces, bureaux, restaurants…), pour que les propriétaires disposent du même guichet d’information et de conseil de proximité, comme l’envisageait le plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en avril 2018.

« Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales », précise les ministères.

Compléter d’autres dispositifs

Dès aujourd’hui, il est proposé aux collectivités volontaires d’adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées. L’ambition est de déployer effectivement ce programme à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’ADEME lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme, sur la base de critères de sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.

Ce nouveau programme complétera un service existant, à savoir les espaces « FAIRE ». Cela s’inscrit en outre en complément des dispositifs nationaux d’accompagnement, comme les aides de l’ANAH, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les programmes CEE et prêts (éco PTZ et éco PLS), la TVA à taux réduit appliquée aux travaux de rénovation énergétique. « En cumulant les CEE dédiés à la rénovation énergétique, les programmes ANAH Habiter Mieux Sérénité et Agilité et le CITE, ce sont environ 3 milliards d’euros qui sont alloués cette année à la rénovation énergétique », concluent les ministères.

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