Reconnaissance de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que des arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Tassin-la-Demi-Lune, Communay, Longes, Trêves, Tarare et Saint-Pierre-de-Chandieu étaient parus au Journal officiel.

La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues sur les territoires des communes de Tassin-la-Demi-Lune le 18 juin dernier, Communay le 10 juillet ainsi que Longes et Trêves le 13 août était paru au Journal officiel du 24 octobre.

Un autre arrêté daté du 15 septembre portant également reconnaissance d’état de catastrophe naturelle mais cette fois-ci pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et de Tarare du 1er janvier au 30 juin 2019 est également paru au Journal officiel du 25 octobre.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Pas d’état de catastrophe naturelle pour d’autres communes

La préfecture a en revanche indiqué que l’arrêté interministériel du 14 septembre ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues le 1er juillet 2020 sur les territoires des communes d’Oullins et Tassin la Demi-Lune était paru au Journal officiel du 24 octobre.

Un autre arrêté interministériel du 15 septembre 2020 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-des-Oullières du 1er février 2019 au 31 décembre 2019, Saint-Julien du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, Dardilly du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019 et Tassin-la-Demi-Lune du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 était paru au Journal officiel du 25 octobre 2020.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le futur bâtiment de l’Anses et l’ANSM se dessine à Lyon Gerland

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé vont y rapprocher certaines de leurs activités.


Villeurbanne signe un protocole d’accord avec le Procureur de la République

Le Procureur a proposé à la Ville d’expérimenter une nouvelle procédure de traitement des infractions pénales correspondant aux contraventions, de la 1ère à la 5ème classe.


Un CPER 2021-2027 de 5,2 milliards d’euros

null
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes se réunissait mardi en visioconférence. Laurent Wauquiez a précisé les grands montants sur le contrat de plan État/Région.


Un soutien étatique aux projets de jardins partagés et collectifs

Cette mesure de soutien à ces projets en zone urbaine ou périurbaine se traduit par une enveloppe de 17 millions d’euros.


La Ville de Lyon veut renforcer le lien nature-enfant

42 projets de végétalisation sont lancés dans les crèches.


Philippe Cochet critique les «menaces» de la Métropole sur les communes

Le maire de Caluire-et-Cuire a, lors de la commission permanente de la Métropole de Lyon, fustigé la tendance à l’autoritarisme du président de la Métropole de Lyon et « la verticalité de l’exercice du pouvoir ».


Un premier trolleybus nouvelle génération sur la ligne C13

Le SYTRAL accélère la transition énergétique via une politique de renouvellement de l’ensemble des véhicules de son réseau bus.


Pascale Gibert nommée directrice générale de LPA

null
Avec cette nomination, c’est la première fois qu’une femme occupe ce poste ce poste au sein de la société d’économie mixte.


Bientôt les premières pierres de «L’Autre Toit»

Le début de ce programme immobilier de 50 logements situé dans le quartier de « L’autre Soie » à proximité du Carré de Soie devrait intervenir au printemps.


Thizy-les-Bourgs est l’un des lauréats du programme POPSU Territoires

Jacqueline Gourault a annoncé lundi les lauréats de ce programme national de recherche-action sur les petites villes et les territoires ruraux.


L’installation en zone rurale, un choix pour les jeunes actifs et les familles

L’INSEE a publié une étude sur l’installation dans les communes rurales en Auvergne Rhône-Alpes. Selon cette étude, il s’agit là d’un choix de proximité, privilégié par ce type de populations.


T9, le projet de tram entre Vaulx-en-Velin La Soie et l’ouest de Villeurbanne est lancé

Le comité syndical du SYTRAL a voté lundi dernier l’engagement de l’opération de cette ligne qui reliera Vaulx-en-Velin/La Soie à Villeurbanne/La Doua et/ou Charpennes.


Jean-Jacques Boyer, nouveau sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

nullAuparavant sous-préfet de Chalon-sur-Saône, il succédera à Pierre Castoldi le 1er mars.


Neige et froid à Lyon : de nouvelles places d’hébergement

Au regard des conditions climatiques à venir, le dispositif de veille saisonnière est renforcé.


Permis de construire : la Métropole de Lyon veut accompagner les promoteurs

A l’occasion de la présentation des chiffres du CECIM, Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat, a voulu rassurer le secteur.