Reconnaissance de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que des arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Tassin-la-Demi-Lune, Communay, Longes, Trêves, Tarare et Saint-Pierre-de-Chandieu étaient parus au Journal officiel.

La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues sur les territoires des communes de Tassin-la-Demi-Lune le 18 juin dernier, Communay le 10 juillet ainsi que Longes et Trêves le 13 août était paru au Journal officiel du 24 octobre.

Un autre arrêté daté du 15 septembre portant également reconnaissance d’état de catastrophe naturelle mais cette fois-ci pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et de Tarare du 1er janvier au 30 juin 2019 est également paru au Journal officiel du 25 octobre.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Pas d’état de catastrophe naturelle pour d’autres communes

La préfecture a en revanche indiqué que l’arrêté interministériel du 14 septembre ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues le 1er juillet 2020 sur les territoires des communes d’Oullins et Tassin la Demi-Lune était paru au Journal officiel du 24 octobre.

Un autre arrêté interministériel du 15 septembre 2020 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-des-Oullières du 1er février 2019 au 31 décembre 2019, Saint-Julien du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, Dardilly du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019 et Tassin-la-Demi-Lune du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 était paru au Journal officiel du 25 octobre 2020.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Cogedim récompensé par une pyramide d’argent pour «Crescendo»

nullLa fédération des promoteurs immobiliers de Lyon organisait ce mardi au musée Jean Couty sa traditionnelle cérémonie mettant en avant des programmes de construction de logements et d’immobilier tertiaire.


Lyon 2 : des travaux en cours sur le pont de la Brasserie

Celui-ci est situé en face de la Brasserie Georges. Il assure la jonction entre le tunnel sous Fourvière et la M7.


Tramway T10 : le 1er compte rendu de concertation est disponible

Le compte-rendu de concertation de la soirée d’ouverture est disponible sur le site « destinations 2026 ». La soirée d’ouverture de la concertation sur la ligne de tramway T10 s’était déroulée le mardi 31 août dernier. En 2026, ce nouvel axe de transports en commun reliera le pôle d’échanges multimodal de Gare de Vénissieux au secteur de […]


Vienne Condrieu Agglomération : le contrat de relance et de transition écologique est signé

null
Cette signature s’inscrit dans le cadre de France relance.


Corbas : DCB Logistics a livré sa plateforme courrier-colis


Celle-ci, qui a été construite en un an, est destinée au groupe La Poste


Tramway T10 : Michèle Picard ne donne pas d’avis sur les variantes

La vice-présidente de la Métropole et maire de Vénissieux organisait mercredi sa traditionnelle conférence de presse de rentrée.


Emmanuelle Wargon rend public le rapport Girometti/Leclercq

Ce rapport porte sur la qualité d’utilisation du logement, afin d’en faire « un des éléments de référence du logement de demain, plus agréable a vivre, plus sobre en énergie et en foncier, et plus évolutif dans le temps ».


Lancement de la concertation sur la ZFE

nullLa Métropole de Lyon a présenté vendredi sur les modalités de la concertation sur la mise en place de la zone à faibles émissions.


Le pont de Couzon rouvre dès ce mercredi

Dès ce 1er septembre, le pont va rouvrir à tous les modes de déplacement.


Les prix de l’immobilier restent en nette hausse à Lyon

nullLPI-Seloger a fait part vendredi de son dernier baromètre mensuel.


Vers la création d’un 3e cimetière métropolitain au sud de la Métropole de Lyon

Une étude lancée en 2017 a permis d’identifier le site de Charly, au niveau de la route de Saint Abdon. La commune est toutefois opposée au projet.


Lyon, l’une des villes les plus tendues en matière de colocation

nullLocService a fait part de son observatoire de la colocation 2021. Derrière La Rochelle, la capitale des Gaules fait partie des villes où la demande pour ce type de location est la plus forte. Loin devant Saint-Etienne.


Chasse-sur-Rhône : concertation mobile ce jeudi pour l’A46 Sud

Cette concertation sur l’élargissement de l’axe autoroutier interviendra ce 26 août de 9 heures à 12 heures./p>


Élargissement de l’A46 Sud : la concertation publique se poursuit

Une réunion publique numérique se tient ce mardi 24 août à 19 heures.


Décès de Jean-Charles Foddis, directeur exécutif de l’ADERLY

Les hommages se sont succédé, après la disparition brutale du dirigeant de l’agence de développement économique de Lyon.