Reconnaissance de catastrophe naturelle dans plusieurs communes
Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (SDH/LPI)
La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que des arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Tassin-la-Demi-Lune, Communay, Longes, Trêves, Tarare et Saint-Pierre-de-Chandieu étaient parus au Journal officiel.
La préfecture du Rhône a annoncé ce mardi que l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues sur les territoires des communes de Tassin-la-Demi-Lune le 18 juin dernier, Communay le 10 juillet ainsi que Longes et Trêves le 13 août était paru au Journal officiel du 24 octobre.
Un autre arrêté daté du 15 septembre portant également reconnaissance d’état de catastrophe naturelle mais cette fois-ci pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et de Tarare du 1er janvier au 30 juin 2019 est également paru au Journal officiel du 25 octobre.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Pas d’état de catastrophe naturelle pour d’autres communes
La préfecture a en revanche indiqué que l’arrêté interministériel du 14 septembre ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues le 1er juillet 2020 sur les territoires des communes d’Oullins et Tassin la Demi-Lune était paru au Journal officiel du 24 octobre.
Un autre arrêté interministériel du 15 septembre 2020 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-des-Oullières du 1er février 2019 au 31 décembre 2019, Saint-Julien du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, Dardilly du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019 et Tassin-la-Demi-Lune du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 était paru au Journal officiel du 25 octobre 2020.
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