Autorégulation du courtage : les entités de la CNCEF saluent le texte

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l'adoption définitive de la loi.

La proposition de loi relative à l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit a été adoptée par la Commission Mixte Paritaire le 10 mars. Cette adoption a réjoui les entités de la CNCEF, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, qui ont salué dans un communiqué « l'aboutissement de ce texte et sont prêtes à accueillir les professionnels dont l'adhésion à une association sera obligatoire en avril 2022 ». Les deux organisations qui s’étaient associées à la démarche depuis l'origine ont exprimé leur satisfaction.

Via la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont approuvé la proposition de loi portée par Valéria Faure-Muntian, députée, dont l'objectif majeur est la protection du consommateur et l'accompagnement des professionnels du courtage par les associations représentatives.

Adhésion obligatoire à une association professionnelle

Cette loi prévoit notamment l'adhésion obligatoire à une association professionnelle faisant l'objet d'un agrément par l'ACPR, pour les courtiers et leurs salariés ainsi que les mandataires, un encadrement du démarchage téléphonique pour tous les intermédiaires en assurance, ainsi qu’un accompagnement des courtiers et leurs mandataires face à la réglementation, pour éviter notamment le risque de décrochage des acteurs de proximité.

« La transformation des activités de courtage est une nécessité aujourd'hui reconnue. Nos associations accueillent déjà les professionnels qui ont fait la démarche volontaire de nous rejoindre. Elles sont prêtes à les accompagner vers une pratique respectueuse de la conformité réglementaire dans leur relation avec les consommateurs.», s’est félicité Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance.

Pour Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit, « Une mise en application de la loi début 2022 constitue pour ces professionnels l'opportunité de rejoindre rapidement un réseau pour diversifier, développer ou maintenir leur activité. Elle est plus que jamais indispensable dans ce contexte d'incertitude économique». Plusieurs associations se sont constituées et des milliers de professionnels ont rejoint leurs rangs, confirmant l'inéluctabilité de la réforme, sauf à ce qu'un recours en brise la dynamique.

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