L’Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire

L’office veut par ce biais devenir un acteur incontournable de l’accession sociale à la propriété.

Après Orsol, premier organisme de foncier solidaire (OFS) dans la Métropole de Lyon constitué avec Savoisienne Habitat et Isère Habitat, après la Foncière solidaire du Grand Lyon, constituée il y quelques mois par la Métropole de Lyon, l’OPAC du Rhône a lui aussi obtenu l’agrément pour proposer le dispositif du bail réel solidaire.

Le préfet de Région a agréé le mois dernier, par arrêté en date du 24 février 2021, l’OPAC du Rhône en tant qu’OFS sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’office est désormais en mesure de construire et de vendre des logements en accession sociale à des prix très inférieurs au marché, grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS) qui dissocie le foncier du bâti. L’OPAC rappelle que toute accession sociale en BRS est par ailleurs comptabilisée comme un logement social pour les communes concernées par les obligations de la loi SRU (20% ou 25% de logements sociaux).

Prix inférieurs à ceux du marché 

« Face à l’envolée des prix des terrains et des logements, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent plus à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou y accèdent dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes. En tant qu’OFS, l’Opac du Rhône peut désormais acheter des terrains sur lesquels il construira ou fera construire des logements qu’il vendra à des prix inférieurs (de l’ordre de 20%) à ceux du marché », souligne l’OPAC.

Les acheteurs, qui sont obligatoirement soumis à plafond de ressources, achètent le logement et s’acquittent dans le même temps d’une redevance pour les droits fonciers qui leur sont attribués à très long terme. Les propriétaires auront la possibilité de léguer ce bien à leurs héritiers ou de le vendre à des acheteurs sous plafond de ressources.

Comme certaines communes doivent atteindre un seuil de 20% ou 25% de logements sociaux, l’avantage pour celles-ci réside dans le fait que ces logements vendus dans le cadre de l’OFS seront comptabilisés de façon pérenne dans ce total. « Les maires pourront donc proposer des produits d’accession à la propriété pour les ménages à revenus moyens ou modestes, tout en respectant les obligations de la loi », rappelle l’office.

L’OFS de l’OPAC du Rhône sera en outre le seul en France à intégrer un « comité foncier solidaire des élus », un dispositif qui permettra d’associer étroitement les présidents des EPCI et les maires des communes aux opérations OFS menées sur leur territoire.

« Cet agrément OFS représente un tournant stratégique pour l’Opac du Rhône », indique Xavier Inglebert, directeur général de l’Opac du Rhône dans un communiqué. « Initié à la demande du Conseil départemental, il donne aux élus locaux un levier d’action supplémentaire. En effet, l’OFS apporte une réponse nouvelle aux problématiques du logement dans le Nouveau Rhône. Associé aux expertises reconnues de l’Opac du Rhône, (aménagement, construction de logements, résidences spécialisées…), il permettra aussi de développer des opérations globales, au service du cadre de vie des habitants et de l’attractivité du territoire rhodanien. »






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Claveisolles : première pierre d’une maison d’accueil spécialisée

L’Opac du Rhône en assure la construction.


Villefranche-sur-Saône: inauguration de la résidence « Évolution »

nullConstruite par le groupe Alila, celle-ci compte 66 appartements neufs et un local commercial.


Lyon Métropole Habitat : Vincent Cristia succède à Bertrand Prade

null
Le conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat a nommé lundi matin son nouveau directeur général.


GrandLyon Habitat obtient la certification ISO 50001

L’office public de l’habitat affiche ainsi des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique responsable.


Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.


«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon


Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.


Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.


La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.


Cécile Mazaud reconduite à la présidence de Foncière Logement

Le Conseil d’administration a par ailleurs désigné Pascaline Fourgoux comme vice-présidente de l’association.


Anne Warsmann prend la présidence d’ABC Hlm

Elle succède à Bertrand Prade, qui avait élu en 2019.


Un nouveau cap pour le projet Part-Dieu

nullLe maire de Lyon, Grégory Doucet, et Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, ont dévoilé mardi leurs nouvelles ambitions pour ce quartier du troisième arrondissement de Lyon.


Pour l’opposition à la Métropole de Lyon, une « ligne rouge » a été franchie

Le groupe d’opposition centriste à la Métropole de Lyon a regretté qu’une délibération sur la « délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » soit inscrite à la prochaine commission permanente plutôt qu’en Conseil métropolitain.


Nivolas-Vermelle : pose de 1ère pierre pour « Le Clos du Marais »

nullCette résidence sera composée de 12 maisons individuelles groupées et de 27 logements collectifs.


Maintien des places d’hébergement ouvertes pendant la crise

Emmanuelle Wargon a annoncé le maintien de toutes les places d’hébergement ouvertes pendant la crise.


Une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain

La Métropole de Lyon et l’association «Vivre dignement dans notre métropole » ont signé une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain.