L’Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire

L’office veut par ce biais devenir un acteur incontournable de l’accession sociale à la propriété.

Après Orsol, premier organisme de foncier solidaire (OFS) dans la Métropole de Lyon constitué avec Savoisienne Habitat et Isère Habitat, après la Foncière solidaire du Grand Lyon, constituée il y quelques mois par la Métropole de Lyon, l’OPAC du Rhône a lui aussi obtenu l’agrément pour proposer le dispositif du bail réel solidaire.

Le préfet de Région a agréé le mois dernier, par arrêté en date du 24 février 2021, l’OPAC du Rhône en tant qu’OFS sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’office est désormais en mesure de construire et de vendre des logements en accession sociale à des prix très inférieurs au marché, grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS) qui dissocie le foncier du bâti. L’OPAC rappelle que toute accession sociale en BRS est par ailleurs comptabilisée comme un logement social pour les communes concernées par les obligations de la loi SRU (20% ou 25% de logements sociaux).

Prix inférieurs à ceux du marché 

« Face à l’envolée des prix des terrains et des logements, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent plus à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou y accèdent dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes. En tant qu’OFS, l’Opac du Rhône peut désormais acheter des terrains sur lesquels il construira ou fera construire des logements qu’il vendra à des prix inférieurs (de l’ordre de 20%) à ceux du marché », souligne l’OPAC.

Les acheteurs, qui sont obligatoirement soumis à plafond de ressources, achètent le logement et s’acquittent dans le même temps d’une redevance pour les droits fonciers qui leur sont attribués à très long terme. Les propriétaires auront la possibilité de léguer ce bien à leurs héritiers ou de le vendre à des acheteurs sous plafond de ressources.

Comme certaines communes doivent atteindre un seuil de 20% ou 25% de logements sociaux, l’avantage pour celles-ci réside dans le fait que ces logements vendus dans le cadre de l’OFS seront comptabilisés de façon pérenne dans ce total. « Les maires pourront donc proposer des produits d’accession à la propriété pour les ménages à revenus moyens ou modestes, tout en respectant les obligations de la loi », rappelle l’office.

L’OFS de l’OPAC du Rhône sera en outre le seul en France à intégrer un « comité foncier solidaire des élus », un dispositif qui permettra d’associer étroitement les présidents des EPCI et les maires des communes aux opérations OFS menées sur leur territoire.

« Cet agrément OFS représente un tournant stratégique pour l’Opac du Rhône », indique Xavier Inglebert, directeur général de l’Opac du Rhône dans un communiqué. « Initié à la demande du Conseil départemental, il donne aux élus locaux un levier d’action supplémentaire. En effet, l’OFS apporte une réponse nouvelle aux problématiques du logement dans le Nouveau Rhône. Associé aux expertises reconnues de l’Opac du Rhône, (aménagement, construction de logements, résidences spécialisées…), il permettra aussi de développer des opérations globales, au service du cadre de vie des habitants et de l’attractivité du territoire rhodanien. »

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