17.912 logements intermédiaires engagés en 2021
Emmanuelle Wargon a fait part de bons résultats sur ce segment, avec une progression de 34 % sur un an.
C’est un bon résultat pour le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) à destination des ménages de la classe moyenne dans les zones tendues. 17.912 logements intermédiaires ont été engagés en 2021, a annoncé la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon.
Le gouvernement a fortement soutenu son développement, complémentaire à celui du logement social, dans les lois de finances pour 2021 et 2022, en supprimant l’agrément administratif préalable et en remplaçant l’exonération de taxe foncière par une créance d’impôt. Pour la seule année 2021, le logement intermédiaire a ainsi connu une croissance de 34 %. Emmanuelle Wargon s’est dans un communiqué félicité « de l’efficacité des mesures prises pour en amplifier le développement au service du logement des Français ».
73.000 logements engagés depuis 2014
Le régime du logement locatif intermédiaire à destination des institutionnels avait été créé en 2014. Il s’appuie sur un taux réduit de TVA de 10% et une exonération de taxe foncière pour une durée maximale de 20 ans. En contrepartie, les ensembles immobiliers doivent être situés en zones tendues (Abis, A et B1), et les logements intermédiaires doivent être loués à des loyers règlementés à des ménages respectant des plafonds de ressources.
En tout, depuis 2014, plus de 73.000 logements locatifs intermédiaires ont été engagés, dont 60% sur les trois dernières années. Ces logements sont principalement situés dans les zones les plus tendues du territoire national. La moitié d’entre eux est localisée en Ile-de-France.
Des mesures en soutien
Le ministère note que la forte croissance du logement locatif intermédiaire est soutenue par plusieurs mesures de simplification intervenues en loi de finances pour 2021, et notamment par la suppression de l'agrément préalable, remplacé par une simple obligation de déclaration. Grâce à ces mesures, le nombre de logement engagés a progressé de plus d’un tiers en 2021 par rapport à 2020.
Dans le prolongement de ces dispositions, la loi de finances pour 2022 a créé une créance d'impôt sur les sociétés qui vient se substituer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2023, afin de supprimer la charge de l’exonération qui pesait sur les collectivités territoriales.
« Développer tous les segments de logement abordable »
Dans le cadre d’un protocole signé en novembre 2021 avec l’Etat et les principaux investisseurs, les opérateurs se sont engagés à développer 55.000 logements intermédiaires sur la période 2021-2023, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Ceci pour conforter la dynamique de croissance du logement locatif intermédiaire. Les opérateurs se sont aussi engagés dans ce cadre à développer la contractualisation avec les employeurs pour favoriser l'accès au logement des travailleurs clés, et à favoriser la mobilité résidentielle.
« Dans les zones les plus tendues, il est nécessaire de développer tous les segments de logement abordable pour permettre aux Français de la classe moyenne, et notamment les travailleurs clefs, d’accéder à un logement. Complémentaire du parc social, le logement intermédiaire participe à cette diversification de l’offre, et favorise la fluidité et la mobilité résidentielle. »
Emmanuelle Wargon
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
«Ces lieux sont là pour apaiser les craintes»
Gérald Eymard est maire de Charbonnières-les-Bains. Nous avons, à l’occasion de l’inauguration du campus du numérique, évoqué avec lui l’importance de ce projet pour sa commune.
Plus de 178.000 heures d’insertion en 2024 chez GrandLyon Habitat
C’est ce qu’a indiqué l’office public de l’habitat métropolitain il y a quelques jours.
Un décret de prorogation exceptionnelle des permis de construire
La ministre du logement, Valérie Létard, a annoncé avoir pris ce décret, fruit des engagements qu’elle avait pris à l’occasion du MIPIM.
La baisse de la RLS se concrétise, les bailleurs satisfaits
Valérie Létard a fait part de la concrétisation de la baisse de la réduction de loyer de solidarité pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement.
Rénovation urbaine : l’échéance de livraison des opérations portée à 2032
La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, était mardi en visite à l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le cadre de la revue nationale des projets du NPNRU.
«Les Terrasses de Gabriel», une opération de 72 logements à proximité de Perrache
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée organisait ce lundi une visite de chantier de ce projet.
GrandLyon Habitat inaugure l’extension du 8e Cèdre
Cette inauguration d’un nouvel espace de maraîchage a été réalisée mercredi 14 mai. Cette extension vient compléter le premier site de maraîchage de 500 m² implanté en 2020.
L’Union européenne entend s’emparer de la question de logement
Renaud Payre était à Bruxelles jeudi. Face à la crise du logement, la Métropole de Lyon entend porter la voix des grandes agglomérations pour nourrir le plan sur le logement abordable en préparation au niveau de l’Union européenne.
Inauguration de l’habitat inclusif de la Maison Sainte-Claire
La Métropole de Lyon et l’Association IRSAM ont participé à l’ouverture de l’une des premières résidences pour personnes sourdes.
« EvasYon » ou la mue réussie d’un ensemble tertiaire au cœur du quartier Sans Souci
L’opération inaugurée fin mars par Vinci Immobilier, intègre le premier Bikube, nouvelle marque de coliving au concept hybride, mais aussi un nouvel immeuble tertiaire et une résidence étudiante.
«On n’a pas à dénigrer la propriété privée, voire même à l’ignorer»
Sylvain Grataloup est le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Nous évoquons avec lui la politique du logement menée par la Ville de Lyon et par la Métropole, mais aussi la récente proposition de l’organisation sur un dispositif fiscal universel des revenus locatifs.
Confluence : l’îlot E4 Nord attribué au groupement porté par Vinci
Vinci Immobilier, Lipsky+Rollet AE et Tectoniques ont été désignés lauréats pour la réalisation de cet îlot qui comprendra un gymnase municipal omnisport avec une salle d’escalade, une résidence étudiante sociale, des logements, des bureaux et des commerces.
Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale
Cette réforme de l’AGLS est l’une des deux priorités définies dans le cadre du plan «Logement d’abord»
CDC Habitat AURA : plus de 1.100 logements neufs livrés en 2024
Près de 400 livraisons ont été réalisées dans le Rhône et la Métropole, selon un bilan dévoilé mercredi.. CDC Habitat Auvergne-Rhône-Alpes a par ailleurs accéléré la réhabilitation thermique et soutenu les projets de renouvellement urbain.
« Futurhable », pour un logement durablement habitable
L’association Foncière Logement a présenté jeudi dernier sa stratégie pour un logement durablement habitable.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire