17.912 logements intermédiaires engagés en 2021
Emmanuelle Wargon a fait part de bons résultats sur ce segment, avec une progression de 34 % sur un an.
C’est un bon résultat pour le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) à destination des ménages de la classe moyenne dans les zones tendues. 17.912 logements intermédiaires ont été engagés en 2021, a annoncé la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon.
Le gouvernement a fortement soutenu son développement, complémentaire à celui du logement social, dans les lois de finances pour 2021 et 2022, en supprimant l’agrément administratif préalable et en remplaçant l’exonération de taxe foncière par une créance d’impôt. Pour la seule année 2021, le logement intermédiaire a ainsi connu une croissance de 34 %. Emmanuelle Wargon s’est dans un communiqué félicité « de l’efficacité des mesures prises pour en amplifier le développement au service du logement des Français ».
73.000 logements engagés depuis 2014
Le régime du logement locatif intermédiaire à destination des institutionnels avait été créé en 2014. Il s’appuie sur un taux réduit de TVA de 10% et une exonération de taxe foncière pour une durée maximale de 20 ans. En contrepartie, les ensembles immobiliers doivent être situés en zones tendues (Abis, A et B1), et les logements intermédiaires doivent être loués à des loyers règlementés à des ménages respectant des plafonds de ressources.
En tout, depuis 2014, plus de 73.000 logements locatifs intermédiaires ont été engagés, dont 60% sur les trois dernières années. Ces logements sont principalement situés dans les zones les plus tendues du territoire national. La moitié d’entre eux est localisée en Ile-de-France.
Des mesures en soutien
Le ministère note que la forte croissance du logement locatif intermédiaire est soutenue par plusieurs mesures de simplification intervenues en loi de finances pour 2021, et notamment par la suppression de l'agrément préalable, remplacé par une simple obligation de déclaration. Grâce à ces mesures, le nombre de logement engagés a progressé de plus d’un tiers en 2021 par rapport à 2020.
Dans le prolongement de ces dispositions, la loi de finances pour 2022 a créé une créance d'impôt sur les sociétés qui vient se substituer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2023, afin de supprimer la charge de l’exonération qui pesait sur les collectivités territoriales.
« Développer tous les segments de logement abordable »
Dans le cadre d’un protocole signé en novembre 2021 avec l’Etat et les principaux investisseurs, les opérateurs se sont engagés à développer 55.000 logements intermédiaires sur la période 2021-2023, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Ceci pour conforter la dynamique de croissance du logement locatif intermédiaire. Les opérateurs se sont aussi engagés dans ce cadre à développer la contractualisation avec les employeurs pour favoriser l'accès au logement des travailleurs clés, et à favoriser la mobilité résidentielle.
« Dans les zones les plus tendues, il est nécessaire de développer tous les segments de logement abordable pour permettre aux Français de la classe moyenne, et notamment les travailleurs clefs, d’accéder à un logement. Complémentaire du parc social, le logement intermédiaire participe à cette diversification de l’offre, et favorise la fluidité et la mobilité résidentielle. »
Emmanuelle Wargon
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