« Il existe des opérations modèles de consommation de foncier »
Gérard Leras, Conseiller régional délégué pour les questions de foncier explique des démarches qui ont permis de consommer le foncier différemment. A Voreppe et Moirans, les collectivités ont eu une approche globale.
Pouvez-vous citer des exemples d’opération modèle en termes de consommation de foncier?
Dans la vallée de la Gère, dans l’agglomération de Vienne, un secteur industriel ancien de très mauvaise qualité, une intervention d’EPORA ( Etablissement Public Ouest Rhône-Alpes) en lien avec intercommunalité et commune a permis de récupérer, d’acheter, de déconstruire et de requalifier en logements, en espaces publics ou en unités industrielles. Cela donne une éclaircie et une embellie impressionnantes aux quartiers.
D’autres types d’interventions ?
L’EPF de Haute-Savoie a lancé une opération sur une friche au centre de La Roche sur Foron, qui consiste à acquérir un tènement, à tout casser, pour construire sur un espace public, quelques logements sociaux. On accroît la densité du secteur en améliorant le cadre de vie.
La Région aide l’EPFL de Haute-Savoie à Marnas, sur une opération d’acquisition, de reconstruction, près du centre, dans un secteur où seront construits quelques logements, un établissement d’accueil de personnes âgées, réalisation d’un EP à la demande des hôpitaux d’Annemasse.
Mais l’aménagement foncier peut se concevoir à une autre échelle ?
L’important pour nous c’est d’aider les collectivités à appréhender dans leur totalité les problématiques foncière, agricole, en tenant compte des différents éléments, activités économique, agricoles.
Par exemple ?
Le bon exemple c’est ce qui se fait sur la commune du Pays Voironnais sur le secteur de Voreppe Moirans, dans la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Les collectivités concernées Voreppe, Moirans ont décidé de supprimer toute une superficie de zones industrielles dont elles sont persuadées qu’elles ne se feront jamais. Et si jamais ces zones devaient être réalisées, elles seraient réalisées d’une manière plus ramassée, et plus efficace.
En tout ce sont 300 hectares de zones prévues à industrialiser qui ne sont pas réalisées et qui reviennent dans le document d’urbanisme soit à une zone agricole soit à une zone d’espaces naturels.
L’opération va même donner lieu, avec le Département de l’Isère à la création d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PAEN). Ce périmètre assure une protection car il y a une perspective de valorisation. Ce périmètre porte sur plusieurs centaines d’hectares et ne supprime pas les possibilités d’industrialisation. Ce PAEN sera un des premiers de Rhône-Alpes, le seul PAEN fonctionnel en Rhône-Alpes est dans la Loire, avec Saint Etienne Métropole et avec le Parc du Pilat, avec une instruction par EPURES, l'Agence d'Urbanisme de Saint Etienne Métropole.
Mais l’opération ne s’arrête pas là ?
Non car on a sur la commune de Voreppe une gare classée de telle manière qu’elle ne dessert que les quartiers de Voreppe. Il y a la volonté de créer un quartier autour de la gare, au sud de la voie ferrée, en sorte que la vie du quartier soit connectée au reste de la commune. Cela concerne 120 hectares. Au total on préserve 180 hectares de plus dans le secteur agricole et naturel.
Quatrièmement toujours à Voreppe, sur 20 hectares, l’intercommunalité et la commune se sont mises d’accord pour une opération agricole permettant des installations agricoles. Le projet prévoit soit la réutilisation de bâtiments, soit la création de bâtiments agricoles. Les collectivités disent : nous voulons des installations, nous nous portons propriétaires, nous affermons les terres et les bâtiments.
Comment réussir ces opérations ?
Tout cela a été possible parce que la Communauté de pays a pu acquérir les terrains après une préemption de la SAFER, avec notre soutien financier, mais aussi grâce au travail que nous avons réalisé en mettant tout le monde autour de la table, ce qui est indispensable pour arriver à une consommation durable de foncier.
» « Le foncier doit être géré à une échelle intercommunale »
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