Le président de la République a annoncé ce matin plusieurs mesures en faveur du secteur, dont le passage du taux de TVA pour la construction de logements sociaux de 10% à 5%.
Le président de la République, François Hollande, était ce matin à Alfortville, en présence de la ministre du logement, Cécile Duflot, et de Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, du Développement durable.
Le président a ainsi présenté un plan d’urgence pour le bâtiment, comme cela avait été annoncé il y quelques semaines. Il faut dire que le temps presse : loin de la construction de 500.000 logements par an, les mises en chantier sont récemment passées sous les 300.000 logements en rythme annuel.
Urgence
« Face à l’urgence économique, sociale et environnementale, et compte tenu de ce qu’est la situation du logement aujourd’hui : une offre qui incontestablement n’est pas suffisamment stimulée, une demande qui peine à s’exprimer faute de solvabilité, et aussi des hésitations psychologiques qui existent toujours, des situations d’urgence (…), nous avons considéré qu’il y avait nécessité de faire un choc de confiance » a indiqué le président de la République.
Le chef de l’Etat a donc annoncé une série de mesures, touchant notamment à la fiscalité et aux règles d’urbanisme. Il souhaite ainsi raccourcir par 3 les délais de procédure et par deux les traitements des contentieux, et ce afin de débloquer les projets.
La TVA à 5% pour le logement social
« Les procédures sont trop longues, trop complexes, trop nombreuses » a expliqué François Hollande. « Le temps qui s’écoule entre le lancement d’un projet peut, dans le meilleur des cas, 6 ans, dans le cas moyen, 8 ans, et dans le pire des cas, 13 ans, 15 ans, et parfois même un bon projet peut ne jamais déboucher».
Le but est également de construire où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles d'urbanisme. Afin d’assurer la construction de 150 000 logements sociaux par an, l’État s'est ainsi engagé à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux. François Hollande escompte ainsi 22 500 logements sociaux supplémentaires à ceux déjà prévus pour l'année prochaine. Enfin, l’idée est également de procéder à un moratoire de deux ans sur les normes, de les simplifier pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite.
Le président a également indiqué vouloir lancer une rénovation énergétique de l'habitat, en mettant en place « un véritable service public de la rénovation énergétique », avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.
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