Vers une simplification déclarative pour les promoteurs
La déclaration de projet va être simplifiée, selon François Hollande, afin de faciliter les démarches des professionnels et des collectivités territoriales.
Parmi les dysfonctionnements pointés du doigt hier par François Hollande, la difficulté de réaliser projets d'aménagement, notamment en matière de logement, du fait du caractère figé des documents de planification. De l’avis de l’exécutif, la déclaration de projet, définie à l'article L.300-6 du code de l'urbanisme, est en ce sens trop peu utilisée.
Le gouvernement veut donc la mettre en avant, la renforcer et la moderniser. Elle va ainsi être simplifiée pour permettre d’affirmer l'intérêt général d'une opération devant les citoyens, gage d'acceptabilité du projet, en améliorant en amont la concertation des citoyens et l’évaluation environnementale.
Cette simplification devrait permettre de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme (PLU et SCOT) et d'adapter des normes supérieures. Cette procédure permet en effet de faciliter les démarches des professionnels et des collectivités territoriales et d'accélérer les délais des opérations de construction en simplifiant et fusionnant les différentes étapes des procédures applicables en matière d'urbanisme. La rationalisation des procédures permet également de réduire leurs coûts.
Parmi les autres simplifications, on notera également que le cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics va être modifié pour réduire les délais de production du décompte général après livraison des travaux.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Le titre Nexity en nette progression après ses résultats
Au terme d’une semaine de résultats, le CAC 40 s’avère être en augmentation de 0,89% à 8.088,24 points.
Nexity a annoncé un plan social de 500 postes
Le groupe immobilier a dévoilé les chiffres de son activité commerciale et son chiffre d’affaires du premier trimestre.
La FFB salue aussi le plan de simplification
La fédération appelle néanmoins le gouvernement « à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier ».
Simplification : la CAPEB évoque «une avancée majeure»
La confédération a indiqué juger favorablement un certain nombre de mesures annoncées par le gouvernement.
Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre
Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.
Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté
Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023
L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.
La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales
La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.
Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire
6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.
Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements
Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes
Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.
«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars
La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.
Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.
DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons
Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire