La loi Duflot sur le logement adoptée
La Loi Duflot sur le logement a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a été adoptée mardi par l’Assemblée Nationale. La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a salué dans un communiqué « la qualité des débats qui ont animé l'examen du texte » et a rendu hommage « au travail auquel se sont livrés les députés ».
Le projet, qui doit maintenant passer devant le Sénat, prévoit notamment l'encadrement des loyers, avec la création d'un loyer médian minoré à 30 % en-deçà du loyer médian de référence, la garantie universelle des loyers, l'encadrement des locations de meublés touristiques, le plan local d'urbanisme intercommunal, et la création d'un fond de prévoyance obligatoire pour les copropriétés.
Méfiance des professionnels
Cette loi a suscité des réactions très mitigées de la part de syndicats de d’organisations professionnelles, telles que l’UNPI ou la FNAIM. Cette dernière a rappelé ce matin dans un communiqué que pour elle, ni l’encadrement des loyers, ni les autres mesures prévues par la loi ALUR, comme la garantie universelle des loyers, ne sont de nature à apporter une solution au manque de logements en France ».
La fédération semble surtout inquiète sur le nombre de logements produits pour le marché locatif. « Rien, dans cette réforme, n’est fait pour augmenter le nombre de logements à louer. La suite, on la connait. Comme il le fait depuis 30 ans, l’État va continuer de gérer la pénurie. Une pénurie promise à s’aggraver si l’on porte le coup de grâce à l’investissement locatif » a noté la FNAIM.
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