Le Grand Lyon aide 22 communes pour l’instruction des permis de construire
Une plateforme d’instruction commune des permis de construire a été mise en place pour 22 communes du Grand Lyon.
L’instruction des permis de construire de 22 communes du Grand Lyon passe désormais par la communauté urbaine. L’instruction, mais pas la signature du permis de construire, qui reste dans les mains du maire.
Au 2 janvier dernier, le Grand Lyon a en effet pris en charge l’instruction des autorisations de construire pour le compte de 21 communes membres de la communauté urbaine de Lyon, en lieu et place de celle effectuée jusqu’alors par les services de l’Etat. La liste des communes bénéficiant du dispositif s’est allongée avec l’arrivée en juin de la commune de Feyzin.
Le but du dispositif opéré par le pôle autorisation du droit des Sols (pôle ADS), plateforme mutualisée d’instruction des dossiers, est d’apporter un soutien technique et opérationnel pour instruire les autorisations de construire.
La plateforme donne ainsi in fine une préconisation au maire de la commune. « Cette plateforme propose ainsi ses préconisations au Maire de la commune, quant à la décision à prendre : une préconisation qu’il est ensuite libre de suivre ou non. Le maire reste en effet signataire de l'ensemble des autorisations au nom de sa Commune »précise le Grand Lyon, qui souligne le double intérêt que ce dispositif représente pour les communes et la communauté urbaine. Il propose en effet « l’expertise et les moyens humains du Grand Lyon pour des dossiers qui peuvent parfois être complexes, et il garantit, parce que les demandes sont traitées à l’échelle de l’agglomération, une plus grande cohérence des instructions en lien avec les dispositions du PLU-H, tout en tenant compte des caractéristiques et de l’identité de chaque commune ».
Les communes et la Communauté urbaine signent une convention. Celle-ci régit le contenu et les modalités de la mise à disposition du pôle pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, à l’exception des certificats d’urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge des communes. Ce sont ainsi 250 dossiers d'ADS ont déjà été déposés lors du premier trimestre, note le Grand Lyon.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Marcy : pose de 1e pierre de la résidence «Les Hauts de Montézain»
SLCI Demeures a posé la première pierre de cette résidence située à Marcy-sur-Anse le jeudi 6 novembre.
La FFB veut un maintien du taux de TVA à 5,5% sur les PAC hybrides
La fédération s’oppose sur ce point à l’administration fiscale française, qui a soumis à consultation un projet de texte qui revient sur ce taux réduit de TVA. Elle dénonce une surinterprétation.
Les résultats trimestriels de Bouygues bien accueillis
Bouygues a fait part ce mercredi de ses résultats sur 9 mois.
L’État lutte contre les constructions illicites dans le Rhône
La préfecture du Rhône a communiqué sur ses actions contre les constructions et aménagement illicites.
Hausse des permis de construire et baisse des mises en chantier
Selon le point mensuel du SDES, les principaux indicateurs évoluent de manière contrastée sur le mois. Les autorisations à la construction reviennent à un niveau proche du début de 2023.
Ambilly : lancement de la commercialisation de «Loco»
Le groupe Giboire a lancé la commercialisation de cet îlot mixte et durable de plus de 20.000 m² dans cette ville de Haute-Savoie.
Icade : mise en place de financements pour les projets Seed et Bloom
C’est ce qu’a précisé la semaine dernière le groupe, qui publiait ses résultats trimestriels.
Des résidences étudiantes inaugurées sur le campus Porte des Alpes
Ces résidences universitaires présentes sur le Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest ont été inaugurées ce lundi 20 octobre.
Partenariat entre April Construction et la CAPEB
Les deux entités ont signé un partenariat au service de l’artisanat du bâtiment.
Les carnets de commandes en baisse dans le bâtiment selon la Banque de France
La Banque de France a publié ce lundi son enquête mensuelle de conjoncture.
«On n’est pas dans une logique de bétonisation à outrance»
Jérémie Bréaud est maire de Bron et conseiller délégué aux grands évènements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous évoquons avec lui les différents grands projets de la ville de Bron, comme la place de la Liberté, Terraillon, ou encore le renouvellement urbain de Parilly, mais aussi les sujets de tension avec la Métropole comme la Voie Lyonnaise 12 ou le réaménagement de la route de Genas.
Le statut du bailleur privé sur les rails du PLF 2026
Le statut du bailleur privé va être proposé au projet de loi de finances 2026 via un amendement du Gouvernement, a annoncé ce vendredi le nouveau ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun.
Lyon-Saint Exupéry : Vinci Immobilier a livré l’hôtel Hampton by Hilton
Le promoteur a livré à l’investisseur-exploitant Dalofi cet hôtel situé au sein de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry.
« C’est de plus en plus compliqué de produire du logement »
Vincent Davy est le président de la FPI Alpes, fédération qui organise ce mercredi sa cérémonie des «Pyramides d’argent» à Annecy. Nous évoquons avec lui la situation du marché immobilier neuf dans l’arc alpin.
Une première «Maison de la Diversité» a été inaugurée à Lyon
Cet habitat inclusif et participatif est destiné à des seniors isolés autonomes sans soutien familial, et notamment aux seniors LGBTI+ et seniors vivant avec le VIH.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire