Permis de construire: un décret pour raccourcir l’instruction
Sylvia Pinel a présenté en Conseil des Ministres un décret pour délivrer les permis de construire en 5 mois. Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront raccourcis.
L’obtention des permis de construire est l’un des facteurs conduisant au ralentissement de la construction. Le gouvernement planche donc sur des mesures visant à raccourcir les délais d’instruction du permis, pour améliorer la dynamique globale du secteur de la construction.
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a ainsi présenté ce matin en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Des autorisations nécessaires pour un projet de construction sont quelquefois liées à plusieurs codes : code de l’urbanisme, de l’environnement, ou encore du patrimoine... Ce qui ralentit les délais pour recevoir l’ensemble des autorisations. A défaut de coordination, il peut ainsi dépasser 5 mois.Le ministère a donc décidé de modifier les délais à tenir pour chacune de ces autorisations, pour que les permis de construire soient délivrés en cinq mois.
Réduire les délais
C’est le cas notamment dans le domaine patrimonial, où les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six aujourd’hui. Idem pour les biens adossés à un immeuble classé au titre des monuments historiques.
Dans le domaine de l’environnement, la réduction des délais concernera aussi les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national.
Enfin, pour les établissements recevant du public (ERP) ou les immeubles de grande hauteur (IGH), le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Et le délai pour cet avis a été raccourci à quatre mois, au lieu de cinq.
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