Travail illégal : les chantiers «Fireworks» et «Grande Halle» suspendus
Le préfet a pris un arrêté suspendu les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise française sur ces chantiers situés dans le 7ème arrondissement de Lyon et de Rilleux-la-Pape.
Le préfet reste proactif en matière de travail illégal dans le BTP. Michel Delpuech, préfet de région et préfet du Rhône, a suspendu le 9 décembre par arrêtés préfectoraux, et ce pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise française sur les chantiers « Fireworks » à Rilleux-la-Pape, situé à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de la rue Mercière, et « La Grande Halle », situé pour sa part au 75 rue de Gerland à Lyon 7ème.
Un rapport de l’inspection du travail en date du 27 octobre 2016 avait mis en évidence que les deux entreprises étrangères avaient pour seul but de fournir de la main d’oeuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l’Union Européenne.
Deux chantiers visés
Ces sociétés ont apporté leur main d’oeuvre, sous couvert de détachements, à l’entreprise française, leur donneur d’ordre et employeur pour les chantiers « Fireworks » à Rilleux-la-Pape et « La Grande Halle » dans le 7ème arrondissement de Lyon.
« Les faits reprochés à ces sociétés et à cette entreprise française sont graves et perdurent depuis mai 2015. Ils concernent la totalité des salariés venant du Portugal. Outre le fait de constituer du travail illégal par dissimulation de salariés en bande organisée et par emploi de salariés extra communautaires sans autorisation de travail, ces faits sont à l’origine d’une fraude s’élevant globalement à plus d’un million d’euros de charges sociales » note la préfecture du Rhône dans un communiqué.
Le préfet reste donc en pointe dans cette lutte contre les interventions frauduleuses des entreprises étrangères dans la région, confirmant ainsi l’engagement pris devant les organisations régionales du BTP de lutter contre cette fraude qui pénalise tout le secteur. Cette décision préfectorale a d'ailleurs eu un retentissement national. La directive sur le détachement est actuellement au centre des discussions au sein de l'Union Européenne. Un appel pour une réforme de la directive sur les travailleurs détachés a été formulée lundi par sept pays européens, dont la France. Ces derniers s'opposent en cela aux pays de l'Est de l'Europe, comme la Pologne, favorables à ce mécanisme.
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