Vousfinancer craint une hausse des frais de notaires

Le courtier alerte sur une possible prochaine hausse de ces frais, qui incluent des taxes départementales.

Vousfinancer alerte sur une possible hausse des frais de notaires. Il y a un an, les départements avaient réclamé la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, incluent dans ce que l’on appelle globalement « les frais de notaires ». Une demande restée lettre morte. Ces frais estimés par le courtier à un montant compris entre 7 à 9 % du prix du bien sont en effet constitués en réalité de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent pour leur part que 1,3 à 2,5 % du prix d’achat du bien.

Selon Vousfinancer, « dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et d’une remontée des taux qui finira bien par arriver, cette potentielle hausse des frais de notaire, bien que faible, pourrait affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français et casser la dynamique du marché qu’on connait actuellement».

Le 18 mai 2018, le gouvernement d’annonçait la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent, avant de faire machine arrière. Mais les départements réclament aujourd’hui cette hausse dans les mêmes proportions.

Surcoût

« Si cette augmentation de 0,2 % semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee », note l’intermédiaire.

Au final, sur seulement 5 ans, l’augmentation atteindrait ainsi près de 1 point, soit 1.800€ de surcoût pour l’achat d’un bien à 200.000€ pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7.600€ avant mars 2014 à 9.400€ si la demande des départements aboutit.

« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe … » note Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, dans un communiqué

« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier qui a retrouvé un certain dynamisme après un début d’année compliqué… Depuis plusieurs mois déjà, les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on veut augmenter les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » ajoute Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Jean-Marc Galland, nouveau sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

Celui-ci a été nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et préfète du Rhône, Fabienne Buccio.

Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation

La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.

7 propositions de la FFB en vue des élections européennes

La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.

Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole

Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.

Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9

La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.

Première soudure de rail pour le prolongement du T6

SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.

Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme

Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1^er arrondissement de Lyon.

Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»

Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.

La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités

Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon

Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.

Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v

Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.

Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs

Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.

Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé

Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.

Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole

La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».

L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel

Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.