Vousfinancer craint une hausse des frais de notaires

Le courtier alerte sur une possible prochaine hausse de ces frais, qui incluent des taxes départementales.

Vousfinancer alerte sur une possible hausse des frais de notaires. Il y a un an, les départements avaient réclamé la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, incluent dans ce que l’on appelle globalement « les frais de notaires ». Une demande restée lettre morte. Ces frais estimés par le courtier à un montant compris entre 7 à 9 % du prix du bien sont en effet constitués en réalité de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent pour leur part que 1,3 à 2,5 % du prix d’achat du bien.

Selon Vousfinancer, « dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et d’une remontée des taux qui finira bien par arriver, cette potentielle hausse des frais de notaire, bien que faible, pourrait affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français et casser la dynamique du marché qu’on connait actuellement».

Le 18 mai 2018, le gouvernement d’annonçait la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent, avant de faire machine arrière. Mais les départements réclament aujourd’hui cette hausse dans les mêmes proportions.

Surcoût

« Si cette augmentation de 0,2 % semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee », note l’intermédiaire.

Au final, sur seulement 5 ans, l’augmentation atteindrait ainsi près de 1 point, soit 1.800€ de surcoût pour l’achat d’un bien à 200.000€ pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7.600€ avant mars 2014 à 9.400€ si la demande des départements aboutit.

« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe … » note Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, dans un communiqué

« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier qui a retrouvé un certain dynamisme après un début d’année compliqué… Depuis plusieurs mois déjà, les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on veut augmenter les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » ajoute Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.

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