Vousfinancer craint une hausse des frais de notaires | Lyon Pôle Immo

Vousfinancer craint une hausse des frais de notaires

Le courtier alerte sur une possible prochaine hausse de ces frais, qui incluent des taxes départementales.

Vousfinancer alerte sur une possible hausse des frais de notaires. Il y a un an, les départements avaient réclamé la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, incluent dans ce que l’on appelle globalement « les frais de notaires ». Une demande restée lettre morte. Ces frais estimés par le courtier à un montant compris entre 7 à 9 % du prix du bien sont en effet constitués en réalité de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent pour leur part que 1,3 à 2,5 % du prix d’achat du bien.

Selon Vousfinancer, « dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et d’une remontée des taux qui finira bien par arriver, cette potentielle hausse des frais de notaire, bien que faible, pourrait affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français et casser la dynamique du marché qu’on connait actuellement».

Le 18 mai 2018, le gouvernement d’annonçait la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent, avant de faire machine arrière. Mais les départements réclament aujourd’hui cette hausse dans les mêmes proportions.

Surcoût

« Si cette augmentation de 0,2 % semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee », note l’intermédiaire.

Au final, sur seulement 5 ans, l’augmentation atteindrait ainsi près de 1 point, soit 1.800€ de surcoût pour l’achat d’un bien à 200.000€ pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7.600€ avant mars 2014 à 9.400€ si la demande des départements aboutit.

« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe … » note Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, dans un communiqué

« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier qui a retrouvé un certain dynamisme après un début d’année compliqué… Depuis plusieurs mois déjà, les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on veut augmenter les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » ajoute Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v

Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.


Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs

Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.


Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé

nullLors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.


Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole

nullLa Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».


L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel

Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.


Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.


«On ne voit pas le bout du tunnel»

nullJean-Luc Lachard est le président du pôle habitat Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française du bâtiment (FFB). Nous évoquons avec lui le marché de la maison individuelle, entre contraintes liées à la loi ZAN, restrictions du prêt à taux zéro et réglementations liées au financement.


Partenariat entre Cafpi et Kaufman & Broad

Les deux entités deviennent partenaires pour financer l’acquisition de biens immobiliers neufs dans un marché en permanente évolution.


Lyon Confluence : 6.000 m² de locaux neufs dédiés aux activités à impact

Ceux-ci seront programmés dans le Champ, à l’extrême sud de la presqu’ile, non loin du confluent.


Guillaume Kasbarian présent à l’inauguration du MIPIM

Le marché international des professionnels de l’immobilier ouvre ses portes ce mardi. Le ministre délégué chargé du Logement fait, à cette occasion, le déplacement à Cannes.


Les prix en recul dans toutes les villes d’Auvergne-Rhône-Alpes, selon la FNAIM

La FNAIM a communiqué jeudi son point mensuel sur le marché immobilier.


Un accord avec les HCL sur la Voie Lyonnaise 12

Les HCL et la Métropole de Lyon ont indiqué s’être accordés sur l’aménagement de la voie aux abords de l’Hôpital Edouard Herriot.


L’inflation décroit en France

L’INSEE a fait part de son estimation provisoire de l’indice des prix à la consommation. Celui-ci augmenterait de 2,9 % en février, après une croissance de 3,1% en janvier.


Le DPE, un élément de plus en plus scruté par les vendeurs

nullLe «Baromètre vendeurs» et l’observatoire BPCE ont présenté mardi une étude, «Les vendeurs, ces inconnus du marché du logement». Celle-ci analyse le profil des vendeurs immobiliers, de plus en plus attentifs au rendu du diagnostic de performance énergétique.


La ligne de tramway T9 déclarée d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique du projet visant à relier Vaulx-en-Velin – La Soie à Charpennes a été actée le 26 février par la préfecture du Rhône.