Les déménagements et visites de logement désormais autorisés à plus de 100 km

C’est ce qu’a confirmé ce vendredi le ministère du logement et de la Ville.

Le ministère en charge de la Ville et du Logement l’a confirmé ce matin : les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisés en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », a indiqué dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

2 nouvelles dérogations à l’interdiction des 100 kilomètres

Un décret a été publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, le n°2020-604. Celui-ci permet deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence.

Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

Une attestation de déplacement dérogatoire

Dans la pratique, les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel. Ce dernier pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.

Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 kilomètres de leur résidence initiale.

Aucune attestation n’est en revanche nécessaire si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale. Le ministère ajoute que « les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Plus de 60 nouvelles agences l’Adresse depuis le 1er janvier

Le réseau indique connaître, au niveau national sa plus forte croissance depuis sa création.


Orpi entend devenir un « guichet unique du logement »

nullLe groupe a dévoilé sa nouvelle feuille de route 2025-2029, marquée par l’élargissement de son offre de services à destination de ses clients.


Orpi souhaite un statut du bailleur privé et une fiscalité prévisible

Le réseau a réagi mercredi à la nomination de Sébastien Lecornu par Emmanuel Macron comme nouveau Premier ministre.


Une activité immobilière à Lyon toujours en repli sur un an, selon Orpi

Au niveau national, le réseau coopératif a constaté une nette reprise de l’activité sur la période estivale. Mais cette reprise n’est pas constatée dans toutes les métropoles.


Vers un marché supérieur à 900.000 ventes en 2025


L’équipe scientifique de SeLoger – Meilleurs Agents a livré ce mardi son analyse. Selon elle, la reprise est moins forte qu’attendu.


Guy Hoquet met en place «la GH Business School»

Le réseau promeut «la première école diplômante créée par un réseau pour former, fidéliser et révéler les talents du secteur immobilier».


Le calcul du DPE va être modifié

C’est ce qu’a annoncé ce mercredi le Premier ministre, François Bayrou.


Amanda, nouveau nom du fichier AMEPI

nullCette nouvelle dénomination veut représenter un «nouveau nom du partage immobilier, efficace et humain».


Un plan d’actions concret pour le DPE

Ce plan présenté par le ministère chargé du logement vise à sécuriser et restaurer la confiance 
dans cet outil.


Une campagne de communication pour l’accession à la propriété

Depuis la semaine dernière, une campagne de communication du ministère encourage l’accession à la propriété à un plus grand nombre de ménages.


La Cour des comptes souhaite une fiabilisation du DPE

nullLa Cour de comptes a fait part ce mardi d’un rapport public thématique sur la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique. Elle recommande de poursuivre la structuration de la filière en instaurant une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs.


La rentabilité locative en nette progression, selon Seloger

Pour le spécialiste, «2025 pourrait bien marquer le retour des investisseurs».


Une hausse d’activité observée par l’ensemble des réseaux au 1er trimestre

nullAprès Laforêt et Century 21, L’Adresse et Orpi ont récemment dévoilé leurs chiffres du premier trimestre. Tous font état d’une hausse d’activité au cours de la période, avec des nuances, notamment sur le marché lyonnais.


Isère : les transactions ont encore reculé de 13,8% en 2024

La Chambre interdépartementale des Notaires du Dauphiné a fait part ce jeudi de son bilan 2024 en matière d’immobilier. Outre le repli des ventes, le prix médian des appartements anciens a reculé de 3,9%.


DPE et bâti traditionnel et patrimonial: un guide à destination des professionnels

Le ministère du Logement a publié ce jeudi un guide à l’attention des professionnels du diagnostic et de l’audit énergétique.