L’UNPI a, dans un communiqué, incité les élus locaux à ne pas augmenter les impôts locaux, après...
Fiscalité
Fiscalité de l’immobilier, Impôts et Taxes
La censure par le Conseil Constitutionnel de plusieurs articles du budget 2013 entrainerait un manque de recettes...
Selon une note de la préfecture de région Rhône-Alpes, l’évolution toujours négative en novembre « des taxes de...
Le ministère a communiqué les plafonds de loyers qui seront applicables au dispositif Duflot d’aide à l’investissement...
Loi Duflot, observatoire des loyers, surtaxe sur les plus-values immobilières, revalorisation...
La hausse de la TVA sur le logement social, décriée par les bailleurs sociaux, a fait l’objet...
Un nouvel amendement visant à supprimer la surtaxe a été déposé en deuxième lecture lors de la...
Au premier janvier prochain, l’aide personnalisée au logement sera revalorisée de 2.15%, la Caisse nationale des allocations...
Un amendement gouvernemental adopté par le Sénat planifiait une révision des valeurs locatives, avant d’être emporté par...
La part communale de la taxe d’habitation ne sera pas...
