Immobilier : les grands changements de 2013
Loi Duflot, observatoire des loyers, surtaxe sur les plus-values immobilières, revalorisation des APL : les changements vont être nombreux en 2013.
Les années se suivent et se ressemblent : après une année 2012 marquée par un durcissement des taxes sur les plus values immobilières, l’année 2013 marquera un nouveau pas dans ce sens. Après le vote de la loi de finances 2013 et celui sur la loi de finances rectificative pour 2012, on en connait désormais un peu plus sur les grands changements à attendre de l’année à venir.
La loi Duflot
La fin du précédent dispositif d’aide à l’investissement locatif, le Scellier, étant connue depuis des mois, on se demandait si un dispositif allait remplacer ce dernier au 1er janvier 2013. Cécile Duflot, la ministre du logement, a mis fin au suspense au cours du mois de septembre : un nouveau dispositif qui portera son nom sera mis en place à partir du 1er janvier, lequel offrira une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs dans un logement neuf. Ce dernier devra être loué, comme le Scellier, pour 9 ans au minimum, mais à la différence de son illustre prédécesseur, il s’accompagnera de conditions drastiques pour en bénéficier : conditions de ressources du locataire et niveau de loyers inférieurs à 20% des niveaux du marché.
Nouvelle réglementation des IOB
Les courtiers en crédit immobilier seront soumis dès janvier à un nouveau régime bien plus contraignant. Tout IOBSP (Intermédiaire en opération de Banque et en services de paiement) devra en effet dans les trois mois s'inscrire à l'ORIAS, chargé jusqu'ici de répertorier les intermédiaires en assurances. Les IOBSP devront en outre justifier de conditions de qualification ou d'expérience leurs permettant d'exercer cette activité.
Observatoire des Loyers
Pierre angulaire de la loi sur l’encadrement des loyers et du dispositif Duflot, l’observation des niveaux de loyers était jusqu’ici le fait d’organismes privés (Clameur). Le ministère du logement a toutefois décidé de lancer des observatoires partout en France, et notamment à Lyon et Saint Etienne, pour mesurer les niveaux de loyers. Ceux-ci devraient ainsi être mis en place tout au long de l’année, en collaboration avec les agences d’urbanisme des métropoles.
Surtaxe sur les plus-values immobilières
La surtaxe sur les plus-values immobilières a été votée il y a quelques jours par l’Assemblée nationale. Les grosses plus-values immobilières, supérieures à 50 000€ verront ainsi une « surtaxe » de 2 % s’appliquer sous 100.000 euros, qui montera à 3 % entre 100.000 et 150.000 euros, à 4 % entre 150 000 et 200 000€, à 5 % entre 200 000 et 250 000 euros. Au-dessus 250.000 euros, la surtaxe sera même de 6%, soit un taux de 40.6% au total en prenant en compte la CSG et la CRDS.
DPE au 1er avril
Le diagnostic de performance énergétique devait lui aussi changer à partir du 1er janvier 2013. Le gouvernement a décidé de temporiser et de n’appliquer la réforme qu’au 1er avril prochain. De nouvelles contraintes pèseront sur les diagnostiqueurs, et ce afin de fiabiliser ce dispositif, qui permet de connaitre la consommation d’énergie d’un logement.
La RT 2012 se généralise
Alors que la RT2012 était d’ores et déjà en place dans certains secteurs, comme ceux en TVA à 7%, celle-ci sera généralisée à l’ensemble des logements neufs dès le 1er janvier 2013. Avec cette nouvelle règlementation, le label BBC, instauré consécutivement à la RT2005, sera remplacé par deux nouveaux labels : le label HPE (Haute performance énergétique) et THPE (Très haute performance énergétique).
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation
Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire