Immobilier : les grands changements de 2013
Loi Duflot, observatoire des loyers, surtaxe sur les plus-values immobilières, revalorisation des APL : les changements vont être nombreux en 2013.
Les années se suivent et se ressemblent : après une année 2012 marquée par un durcissement des taxes sur les plus values immobilières, l’année 2013 marquera un nouveau pas dans ce sens. Après le vote de la loi de finances 2013 et celui sur la loi de finances rectificative pour 2012, on en connait désormais un peu plus sur les grands changements à attendre de l’année à venir.
La loi Duflot
La fin du précédent dispositif d’aide à l’investissement locatif, le Scellier, étant connue depuis des mois, on se demandait si un dispositif allait remplacer ce dernier au 1er janvier 2013. Cécile Duflot, la ministre du logement, a mis fin au suspense au cours du mois de septembre : un nouveau dispositif qui portera son nom sera mis en place à partir du 1er janvier, lequel offrira une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs dans un logement neuf. Ce dernier devra être loué, comme le Scellier, pour 9 ans au minimum, mais à la différence de son illustre prédécesseur, il s’accompagnera de conditions drastiques pour en bénéficier : conditions de ressources du locataire et niveau de loyers inférieurs à 20% des niveaux du marché.
Nouvelle réglementation des IOB
Les courtiers en crédit immobilier seront soumis dès janvier à un nouveau régime bien plus contraignant. Tout IOBSP (Intermédiaire en opération de Banque et en services de paiement) devra en effet dans les trois mois s'inscrire à l'ORIAS, chargé jusqu'ici de répertorier les intermédiaires en assurances. Les IOBSP devront en outre justifier de conditions de qualification ou d'expérience leurs permettant d'exercer cette activité.
Observatoire des Loyers
Pierre angulaire de la loi sur l’encadrement des loyers et du dispositif Duflot, l’observation des niveaux de loyers était jusqu’ici le fait d’organismes privés (Clameur). Le ministère du logement a toutefois décidé de lancer des observatoires partout en France, et notamment à Lyon et Saint Etienne, pour mesurer les niveaux de loyers. Ceux-ci devraient ainsi être mis en place tout au long de l’année, en collaboration avec les agences d’urbanisme des métropoles.
Surtaxe sur les plus-values immobilières
La surtaxe sur les plus-values immobilières a été votée il y a quelques jours par l’Assemblée nationale. Les grosses plus-values immobilières, supérieures à 50 000€ verront ainsi une « surtaxe » de 2 % s’appliquer sous 100.000 euros, qui montera à 3 % entre 100.000 et 150.000 euros, à 4 % entre 150 000 et 200 000€, à 5 % entre 200 000 et 250 000 euros. Au-dessus 250.000 euros, la surtaxe sera même de 6%, soit un taux de 40.6% au total en prenant en compte la CSG et la CRDS.
DPE au 1er avril
Le diagnostic de performance énergétique devait lui aussi changer à partir du 1er janvier 2013. Le gouvernement a décidé de temporiser et de n’appliquer la réforme qu’au 1er avril prochain. De nouvelles contraintes pèseront sur les diagnostiqueurs, et ce afin de fiabiliser ce dispositif, qui permet de connaitre la consommation d’énergie d’un logement.
La RT 2012 se généralise
Alors que la RT2012 était d’ores et déjà en place dans certains secteurs, comme ceux en TVA à 7%, celle-ci sera généralisée à l’ensemble des logements neufs dès le 1er janvier 2013. Avec cette nouvelle règlementation, le label BBC, instauré consécutivement à la RT2005, sera remplacé par deux nouveaux labels : le label HPE (Haute performance énergétique) et THPE (Très haute performance énergétique).
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