Immobilier : les grands changements de 2013

Loi Duflot, observatoire des loyers, surtaxe sur les plus-values immobilières, revalorisation des APL : les changements vont être nombreux en 2013.

Les années se suivent et se ressemblent : après une année 2012 marquée par un durcissement des taxes sur les plus values immobilières, l’année 2013 marquera un nouveau pas dans ce sens. Après le vote de la loi de finances 2013 et celui sur la loi de finances rectificative pour 2012, on en connait désormais un peu plus sur les grands changements à attendre de l’année à venir.

La loi Duflot

La fin du précédent dispositif d’aide à l’investissement locatif, le Scellier, étant connue depuis des mois, on se demandait si un dispositif allait remplacer ce dernier au 1er janvier 2013. Cécile Duflot, la ministre du logement, a mis fin au suspense au cours du mois de septembre : un nouveau dispositif qui portera son nom sera mis en place à partir du 1er janvier, lequel offrira une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs dans un logement neuf. Ce dernier devra être loué, comme le Scellier, pour 9 ans au minimum, mais à la différence de son illustre prédécesseur, il s’accompagnera de conditions drastiques pour en bénéficier : conditions de ressources du locataire et niveau de loyers inférieurs à 20% des niveaux du marché.

Nouvelle réglementation des IOB

Les courtiers en crédit immobilier seront soumis dès janvier à un nouveau régime bien plus contraignant. Tout IOBSP (Intermédiaire  en opération de Banque et en services de paiement) devra en effet dans les trois mois s'inscrire à l'ORIAS, chargé jusqu'ici de répertorier les intermédiaires en assurances. Les IOBSP devront en outre justifier de conditions de qualification ou d'expérience leurs permettant d'exercer cette activité.

Observatoire des Loyers

Pierre angulaire de la loi sur l’encadrement des loyers et du dispositif Duflot, l’observation des niveaux de loyers était jusqu’ici le fait d’organismes privés (Clameur). Le ministère du logement a toutefois décidé de lancer des observatoires partout en France, et notamment à Lyon et Saint Etienne, pour mesurer les niveaux de loyers. Ceux-ci devraient ainsi être mis en place tout au long de l’année, en collaboration avec les agences d’urbanisme des métropoles.

Surtaxe sur les plus-values immobilières

La surtaxe sur les plus-values immobilières a été votée il y a quelques jours par l’Assemblée nationale. Les grosses plus-values immobilières, supérieures à 50 000€ verront ainsi une « surtaxe » de 2 % s’appliquer sous 100.000 euros, qui montera à 3 % entre 100.000 et 150.000 euros, à 4 % entre 150 000 et 200 000€, à 5 % entre 200 000 et 250 000 euros. Au-dessus 250.000 euros, la surtaxe sera même de 6%, soit un taux de 40.6% au total en prenant en compte la CSG et la CRDS.

DPE au 1er avril

Le diagnostic de performance énergétique devait lui aussi changer à partir du 1er janvier 2013. Le gouvernement a décidé de temporiser et de n’appliquer la réforme qu’au 1er avril prochain. De nouvelles contraintes pèseront sur les diagnostiqueurs, et ce afin de fiabiliser ce dispositif, qui permet de connaitre la consommation d’énergie d’un logement.

La RT 2012 se généralise

Alors que la RT2012 était d’ores et déjà en place dans certains secteurs, comme ceux en TVA à 7%, celle-ci sera généralisée à l’ensemble des logements neufs dès le 1er janvier 2013. Avec cette nouvelle règlementation, le label BBC, instauré consécutivement à la RT2005, sera remplacé par deux nouveaux labels : le label HPE (Haute performance énergétique) et THPE (Très haute performance énergétique).

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.


Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex

La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.


Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

null
Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.


Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB

nullLes élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ».


Baisse de 1,29 milliard d’euros des impôts de production dans la région

La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.


Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros

Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.