L’UNPI demande une stabilité des taux de taxes foncières
L’UNPI a, dans un communiqué, incité les élus locaux à ne pas augmenter les impôts locaux, après plusieurs hausses successives de taxes foncières.
La fiscalité locale et notamment la question de l’évolution des impôts fonciers est une thématique chère à l’UNPI. En cette période d’élaboration des budgets, le président national des propriétaires immobiliers, Jean Perrin, a tenu à mettre en garde les élus contre les hausses de taxes foncières.
L’UNPI avait montré, lors de la présentation des statistiques de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, une hausse de 21% entre 2006 et 2011 des cotisations de taxe foncière, en prenant en compte la progression des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat.
Une hausse forfaitaire de 1.8%
Rappelant que ceci équivaut au déboursement d’une taxe foncière évaluée, en moyenne nationale, à deux mois de loyers de marché. « Les députés ont justifié l’augmentation forfaitaire des valeurs locatives de base fixée à 1,8 % pour 2013 par le fait que cette revalorisation éviterait aux collectivités territoriales d’augmenter leurs taux » rappelle ainsi Jean Perrin, qui demande à ce que ces augmentations ne soient pas « chapeautées » par des hausses au niveau local.
« L’UNPI demande à l’Etat et aux élus locaux de ne pas accroître la pression fiscale sur les propriétaires. L’augmentation des produits de taxes foncières ne devrait résulter que de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) et de l’élargissement naturel des bases d’imposition. L’UNPI, par la voix de son président, recommande ainsi aux élus de se concentrer davantage sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement sur le développement de leur territoire s’ils souhaitent des recettes de taxes foncières supplémentaires » indique l’organisation de propriétaires.
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