Un amendement gouvernemental adopté par le Sénat planifiait une révision des valeurs locatives, avant d’être emporté par...
Fiscalité
Fiscalité de l’immobilier, Impôts et Taxes
La part communale de la taxe d’habitation ne sera pas...
La part du Grand Lyon dans la taxe d'habitation n'augmentera pas en 2012, a indiqué hier le...
Envisagée au-dessus d’un montant de plus-value immobilière de 100.000 euros, c’est finalement au-dessus de 50.000 euros qu’une...
Le Snal s’est ému en début de semaine de la fiscalité sur le foncier, en interpellant directement ...
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental visant à recentrer le PTZ+ sur les ménages modestes. Les...
Le président de la commission des finances s'est élevé contre la surtaxe sur les plus-values immobilières et...
Les plus-values immobilières hors résidences principales pourraient, selon les Echos, être plus taxées au-dessus de 100.000 euros.
L’abattement temporaire sur les plus-values nettes imposables ne sera pas de 20% mais de 15%. Ce qui...
Après le vote par l’Assemblée Nationale de la loi de finances, le Sénat démarre aujourd’hui l’examen du...
