Une hausse de taxe foncière avait été annoncée depuis des mois par le Conseil Général. Selon la...
Fiscalité
Fiscalité de l’immobilier, Impôts et Taxes
L’annonce par Danielle Chuzeville d’une hausse de la fiscalité foncière en 2013 a été mal accueillie chez...
PLU intercommunaux, disparition progressive des droits de mutation à titre onéreux : le conseil d’analyse stratégique a donné...
L’UNPI a, dans un communiqué, incité les élus locaux à ne pas augmenter les impôts locaux, après...
La censure par le Conseil Constitutionnel de plusieurs articles du budget 2013 entrainerait un manque de recettes...
Selon une note de la préfecture de région Rhône-Alpes, l’évolution toujours négative en novembre « des taxes de...
Le ministère a communiqué les plafonds de loyers qui seront applicables au dispositif Duflot d’aide à l’investissement...
Loi Duflot, observatoire des loyers, surtaxe sur les plus-values immobilières, revalorisation...
La hausse de la TVA sur le logement social, décriée par les bailleurs sociaux, a fait l’objet...
Un nouvel amendement visant à supprimer la surtaxe a été déposé en deuxième lecture lors de la...
