Les 25 %, un objectif « négocié au niveau de la Métropole »
Xavier Inglebert est préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances.
Le préfet de Région compte rencontrer le maire de Charbonnières
Charbonnières est dans la liste des 36 communes pointées du doigt lundi par le gouvernement pour le non-respect de la loi SRU.
Charbonnières : l’ex-Hôtel de Région, dossier sensible à l’approche des régionales
Suite à la présence de Charbonnières dans une liste des 36 villes mauvaises élèves du logement social, la Région a répété que le projet initié sur l’ancien site du conseil régional était une solution pour respecter la loi SRU.
Logement social: Charbonnières dans la liste des 36 mauvais élèves
Le gouvernement a pointé du doigt 36 communes ne respectant pas leurs obligations en termes de logement social. Parmi elles, on en compte 5 en Rhône-Alpes, dont la ville de l’ouest lyonnais.
Logement social: le nouveau préfet du Rhône fera respecter la loi SRU
Michel Delpuech a expliqué qu’il fera respecter la loi Solidarité Rénovation Urbaine en obligeant les communes à accueillir 25% de logements sociaux.
L’avis du HCLPD pour la mise en œuvre de la mixité sociale
Parmi les 8 propositions du comité, une d’entre elles préconise la nomination d’un préfet à l’égalité des chances au niveau régional, pour faire respecter les obligations de la loi SRU.
Loi sur le logement : quand la forme emporte le fond…
Dans quelques jours, la loi sur le logement social pourrait être invalidée par le conseil constitutionnel. Ce qui constituerait assurément un camouflet pour le gouvernement.
La loi de mobilisation sur le foncier public définitivement adoptée
L’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le foncier public, un jour après le Sénat.
La loi sur le foncier public adoptée par les députés en commission
Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public a été adopté par les députés hier, à l’Assemblée Nationale.
Rhône-Alpes : la nouvelle loi SRU va toucher 32 communes
Du fait de l’obligation de passer de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus 3500 habitations, certaines villes de Rhône Alpes pourraient être concernées.
Loi SRU : 14 communes de Rhône-Alpes seront sanctionnées
Quatorze communes de Rhône-Alpes n’ont pas rempli, sans raison valable, leur obligation de posséder 20% de logements sociaux. Le durcissement de la loi pourrait les contraindre à payer une amende cinq fois supérieure au montant actuel.
Logement social : le plan du gouvernement
Le gouvernement va dévoiler mercredi son plan visant à doper la construction de logements sociaux. Pour ce faire, du foncier de l’Etat va être libéré plus facilement.
Loi SRU : certaines villes resteront à 20% de logements sociaux
Selon les Echos, qui cite des professionnels du secteur, le quota de logements sociaux imposé dans les villes où la démographie ne progresse pas pourrait rester à 20%.
Logement : Ayrault fixe le cap devant les préfets
Loi SRU, logement social, libération du foncier : le premier ministre a donné hier aux préfets leur feuille de route en matière de logement.
Ayrault confirme l’objectif des 150.000 logements sociaux par an
Le premier ministre a, dans son discours de politique générale, indiqué vouloir la construction de 150.000 logements sociaux par an, pour faire baisser les tensions sur le marché du logement.
La fin de la trêve hivernale suspendue jusqu’au 31 mai
La ministre du logement, Cécile Duflot, a indiqué hier avoir suspendu la fin la trêve hivernale jusqu’au 31 mai. En outre elle a réaffirmé l’engagement de la majorité de relever le seuil de la loi SRU.
Loi SRU : Décines bon élève, Lentilly et Chazay lanternes rouges
Les chiffres du ministère du logement sur la loi SRU font globalement état d’un effort certain dans les communes du Rhône et de l’agglomération lyonnaise.
Faut-il réformer la loi SRU ?
Le ministre du logement plaide pour une meilleure adaptation de la loi SRU aux réalités locales.
» Loi SRU : Décines bon élève, Lentilly et Chazay lanternes rouges
» Première pierre pour des logements sociaux à Collonges-au-Mont-d’or
Le logement social au menu du conseil municipal de Lyon
Le conseil municipal de Lyon va étudier les nouveaux objectifs de production de logements sociaux à Lyon jusqu’en 2014, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.
SRU : Delanoë passe à l’attaque
Bertrand Delanoë a formulé mercredi une réponse assez politique sur l’affaire des pénalités « théoriques » de la ville de Paris dans le cadre de la loi SRU.
–SRU : 15 millions d’amende « théoriques » pour Paris
–Mano parle de « manipulation »
–Logements sociaux: Grenoble et Lyon bons élèves
–75 millions d’euros de pénalités