Les deux plans de rigueur successifs ont singulièrement modifié le contexte législatif dans l’immobilier. Tour d’horizon de ce qui change ou va changer dans l’immobilier cette année.
Les principales coupes budgétaires décidées en cours d’année 2011 par le gouvernement vont avoir un lourd impact en 2012. Du PTZ+ au Scellier en passant par la réforme de la taxation des plus values immobilières, tour d’horizon des principaux changements.
La réforme des plus-values immobilières
Les plus-values immobilières vont voir cette année, dès le 2 février, voir leur taxation changer. Le nouveau barème est bien moins avantageux que l’ancien : après la 15e année, les plus-values étaient auparavant exonérées. Dorénavant, ce sera à partir de la 30e année que l’exonération sera totale. Dès la 5e année, les taux bénéficieront toutefois d’une exonération, qui sera toutefois appliquée de façon dégressive. Voir le nouveau barème.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années précédant l’opération, et qui utilisent le produit de la vente de leur première résidence secondaire pour faire l’achat de leur résidence principale dans les 24 mois.
La TVA de 7% pour les travaux de rénovation
Le taux de TVA relatif aux travaux d’entretien et de rénovation des logements est relevé de 5,5 à 7%.
Dernière année pour le Scellier…
Le dispositif Scellier sera supprimé fin 2012. Auparavant, il offre encore pendant toute cette année la possibilité d’acheter dans le neuf pour louer, avec une réduction d'impôts passant de 22% du montant de l’acquisition en 2011 à 13% en 2012, dans la limite de 300.000 euros.
Le prêt à taux zéro recentré sur le neuf
Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) a été supprimé dans l’ancien, sauf quelques exceptions, comme les achats à des bailleurs sociaux. Il est désormais réservé aux primo-accédants réalisant une acquisition dans le neuf, avec un accès au PTZ variable suivant les revenus des acheteurs.
L’Eco Prêt à taux zéro réformé
La possibilité de cumuler Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable sera réintroduite, après avoir été supprimée l’an dernier, même si celle-ci sera uniquement réservée aux familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30.000 euros, avec des conditions qui seront là aussi fixées par décret. Cet éco-PTZ sera en outre accessible aux copropriétés, un point qui avait été défendu par Michel Havard. Les assemblées de copropriétés pourront décider à partir du 1er avril de financer les travaux lourds via ce mécanisme, avec la liberté pour chaque copropriétaire d’y souscrire par la suite séparément.
Le Censi Bouvard tombe à 11%
Comme pour le Scellier, l’avantage fiscal Censi-Bouvard, qui vise certaines acquisitions dans des résidences en meublé est désormais limité à une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement, contre 18% auparavant.
L’APL revalorisé
Les APL sont revalorisées de 1 % depuis hier.
Des extensions sans permis jusqu’à 40 mètres carrés
Les extensions de bâtiments ne nécessiteront plus de permis construire jusqu’à 40m2. Depuis hier, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les constructions dont la surface est inférieure à 40 mètres carrés.
Une taxation accrue sur les micro-surfaces
Les loyers abusifs sont désormais taxés dans les surfaces de moins de 13 mètres carrés, avec une taxation prévue pour les loyers dépassant les 30 euros du mètre carré, avec une imposition qui sera fixée par décret suivant les zones géographiques.
À propos de l'auteur
ce qui va changer? mais tout!!!! cest la bulle qui explose pardi! que ce soit dan le neuf (ptz + restreint) ou dans l’ancien (plus de ptz), les prix vont chuter inexorablement! Donc rien ne presse!! Mais alors obsolument rien!
Et il faut negocier a mort, de 20% mini, meme sur les terrains: les agents immobileirs ont faim et feront moins les penibles!
L’argent facile a vécu ses dernières heures.