Immobilier : ce qui change en 2012
Les deux plans de rigueur successifs ont singulièrement modifié le contexte législatif dans l’immobilier. Tour d’horizon de ce qui change ou va changer dans l’immobilier cette année.
Les principales coupes budgétaires décidées en cours d’année 2011 par le gouvernement vont avoir un lourd impact en 2012. Du PTZ+ au Scellier en passant par la réforme de la taxation des plus values immobilières, tour d’horizon des principaux changements.
La réforme des plus-values immobilières
Les plus-values immobilières vont voir cette année, dès le 2 février, voir leur taxation changer. Le nouveau barème est bien moins avantageux que l’ancien : après la 15e année, les plus-values étaient auparavant exonérées. Dorénavant, ce sera à partir de la 30e année que l’exonération sera totale. Dès la 5e année, les taux bénéficieront toutefois d’une exonération, qui sera toutefois appliquée de façon dégressive. Voir le nouveau barème.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années précédant l’opération, et qui utilisent le produit de la vente de leur première résidence secondaire pour faire l’achat de leur résidence principale dans les 24 mois.
La TVA de 7% pour les travaux de rénovation
Le taux de TVA relatif aux travaux d’entretien et de rénovation des logements est relevé de 5,5 à 7%.
Dernière année pour le Scellier…
Le dispositif Scellier sera supprimé fin 2012. Auparavant, il offre encore pendant toute cette année la possibilité d’acheter dans le neuf pour louer, avec une réduction d'impôts passant de 22% du montant de l’acquisition en 2011 à 13% en 2012, dans la limite de 300.000 euros.
Le prêt à taux zéro recentré sur le neuf
Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) a été supprimé dans l’ancien, sauf quelques exceptions, comme les achats à des bailleurs sociaux. Il est désormais réservé aux primo-accédants réalisant une acquisition dans le neuf, avec un accès au PTZ variable suivant les revenus des acheteurs.
L’Eco Prêt à taux zéro réformé
La possibilité de cumuler Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable sera réintroduite, après avoir été supprimée l’an dernier, même si celle-ci sera uniquement réservée aux familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30.000 euros, avec des conditions qui seront là aussi fixées par décret. Cet éco-PTZ sera en outre accessible aux copropriétés, un point qui avait été défendu par Michel Havard. Les assemblées de copropriétés pourront décider à partir du 1er avril de financer les travaux lourds via ce mécanisme, avec la liberté pour chaque copropriétaire d’y souscrire par la suite séparément.
Le Censi Bouvard tombe à 11%
Comme pour le Scellier, l’avantage fiscal Censi-Bouvard, qui vise certaines acquisitions dans des résidences en meublé est désormais limité à une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement, contre 18% auparavant.
L’APL revalorisé
Les APL sont revalorisées de 1 % depuis hier.
Des extensions sans permis jusqu’à 40 mètres carrés
Les extensions de bâtiments ne nécessiteront plus de permis construire jusqu’à 40m2. Depuis hier, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les constructions dont la surface est inférieure à 40 mètres carrés.
Une taxation accrue sur les micro-surfaces
Les loyers abusifs sont désormais taxés dans les surfaces de moins de 13 mètres carrés, avec une taxation prévue pour les loyers dépassant les 30 euros du mètre carré, avec une imposition qui sera fixée par décret suivant les zones géographiques.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
ce qui va changer? mais tout!!!! cest la bulle qui explose pardi! que ce soit dan le neuf (ptz + restreint) ou dans l’ancien (plus de ptz), les prix vont chuter inexorablement! Donc rien ne presse!! Mais alors obsolument rien!
Et il faut negocier a mort, de 20% mini, meme sur les terrains: les agents immobileirs ont faim et feront moins les penibles!