La loi de finances rectificative 2012 adoptée
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012, qui met fin à la TVA sociale et aux heures supplémentaires exonérées.
Le projet de loi rectificative a été voté hier par l’Assemblée nationale, le groupe socialiste ayant voté en faveur du collectif budgétaire, et les groupe UMP et UDI ayant voté contre. Celui-ci entérine 7,2 milliards d'euros de hausse d'impôt. 1,5 milliard de dépenses seront quant à elles gelées.
Les députés ont notamment débattu de la fin de la TVA sociale et de la suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, mesures prises en fin de mandat par Nicolas Sarkozy, et que François Hollande voulait voir abroger au plus vite.
Le collectif budgétaire prévoit également une hausse des impôts des ménages, notamment via une contribution exceptionnelle pour les patrimoines supérieurs à 1.3 million d’euros, mais surtout une baisse de l’abattement sur les droits de succession. En outre, les députés ont supprimé hier la franchise de 30 euros imposée l’an dernier aux étrangers sans papiers qui bénéficiaient de l'Aide médicale d'Etat (AME), doublé la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit, mais aussi multiplié par deux le taux de la taxe sur les transactions financières. Les députés ont encore adopté une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, mais aussi la surtaxation des dividendes.
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