Le décret d’encadrement des loyers publié au JO
Le décret précisant les modalités d’application de l’encadrement des loyers, l’une des mesures phares du début de quinquennat de François Hollande en matière de logement, a été publié samedi au Journal Officiel.
Le décret précisant les modalités d’application d’encadrement des loyers a été publié samedi au Journal Officiel. La mesure phare du début de quinquennat de François Hollande concerne 38 agglomérations en France, et en Outre-Mer.
En Rhône-Alpes, il concerne les agglomérations de Lyon, Grenoble, Annecy et Annemasse. Sont également concernées en France métropolitaine et dans les DOM Amiens, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, La Rochelle, Le Havre, Lille, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Plutôt que de légiférer, le gouvernement a utilisé la loi de 1989 sur les "rapports locatifs", qui permettait la fixation par décret d’un montant maximum du montant des loyers des logements en zones de tension. Déjà encadrés en cours de bail par l’IRL, les loyers le seront désormais au renouvellement du bail, mais aussi à la relocation. L’évolution de l’indice de référence des loyers servira donc de plafond. Cette mesure a été prise avant la réalisation d’une loi sur le logement, début 2013.
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