Terrains de l’Etat : « un projet de loi est prêt » selon Hollande

Le président de la République a fait sa rentrée politique à Chalons-en-Champagne. Il a indiqué qu’un projet de loi sur la mise à disposition de terrains de l’Etat était d’ores et déjà prêt.

Un projet de loi sur la mise à disposition des terrains de l’Etat aux collectivités est prêt. C’est ce qu’a indiqué François Hollande ce vendredi, à l’occasion de son discours de rentrée à Chalons en Champagne.

Selon le président de la République, qui estime que l'un des freins à l'investissement immobilier réside dans le coût et la disponibilité des terrains, cette disposition permettra "de céder gratuitement les terrains de l'Etat aux collectivités et bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction".

Fiscalité plus incitative

En tout et pour tout, le président de la République pense que ce sont 110 000 logement entre 2012 et 2016 qui pourront être créés grâce à cette mise à disposition des terrains, dont les contours restent pour l’heure flous au niveau des collectivités. Au Grand Lyon notamment, on n’avoue ne pas avoir d’idée sur les modalités de cette libération du foncier.

Mais le président de la République veut également jouer sur la fiscalité pour permettre la libération du foncier privé. Ainsi, a-t-il indiqué, « les propriétaires privés seront invités à céder plus rapidement qu'aujourd'hui leur terrain à bâtir ».

Programme d’économie d’énergie

Le président de la République a également indiqué qu’«un programme de rénovation, d'isolation de logements » serait entrepris dans le prochain budget afin d’ « économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment ».

"Beaucoup d'artisans veulent des règles stables, des règles fiscales qui puissent être pérennisées pour permettre d'informer tous ceux qui veulent améliorer l'isolation de leur logement de pouvoir le faire dans de bonne conditions (…). Le dispositif fiscal sera donc stabilisé dans cet esprit" a indiqué François Hollande.

 

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