La loi Duflot sur le logement social de nouveau à l’Assemblée

C’est mardi que le texte de la loi Duflot sur la mobilisation du foncier public et les obligations en termes de logement social arrivera à l’assemblée, après son invalidation par le conseil constitutionnel le mois dernier.

Après son examen en conseil des ministres, la deuxième version du projet de loi sur la mobilisation du foncier public et les obligations en termes de logement social sera examinée mardi 20 novembre par l’Assemblée Nationale.

Le texte, proche de celui qui avait été invalidé en octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour des vices de procédure, prévoit de céder à bas coût, voire gratuitement, le foncier de l’Etat, de terrains publics. Elle prévoit également de faire passer de 20 à 25 % le parc de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. En outre, les pénalités pour non-respect de la loi SRU seront multipliées par 5.

Seule modification, et non des moindres par rapport au projet initial : l’exécutif a acté le retrait d'un amendement voté dans le premier texte, qui prévoyait que les communes de plus de 1500 habitants seraient contraintes de prévoir 10% de logements sociaux sur leur parc de logements.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Un pacte national pour la relance de la construction durable


Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.


Un nouvel effort sur l’accession sociale souhaité par les Coop’HLM et Procivis


Si les deux organisations se sont montrées satisfaites du report à fin 2022 la disparition du PTZ, elles demandent la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’achat et un soutien aux dispositifs PSLA et BRS.


Une aide de l’Opac du Rhône pour les commerces

L’office ne demandera pas de loyer aux commerces « non essentiels » de son patrimoine en novembre.


Allex, un projet pour rénover le siège d’Alliade Habitat

JLL et Tétris interviennent dans le cadre d’une mission de rénovation et d’extension du siège de la filiale d’Action Logement.


Carré de Soie : Cogedim vend un immeuble de bureaux à EMH


Cogedim Grand Lyon annonce avoir vendu en VEFA à Est Métropole Habitat un immeuble de bureau de 6.000 m² au sein de « Ilot G » sur le secteur du Carré de Soie. Le bailleur en fera, à terme, son siège social.


Des remous suite à l’augmentation de l’offre d’hébergement d’urgence

La Ville de Lyon a mis à disposition deux lieux permettant d’augmenter de 250 lits l’offre d’hébergement d’urgence. Pour sa part, l’hôpital Charial des HCL, situé sur Francheville et Craponne, va être confié à l’Etat pour transformer les locaux en centre d’hébergement d’urgence. Un choix discuté par les élus.


Aide au logement prolongée pour les saisonniers agricoles


C’est ce qu’ont indiqué dans un communiqué commun le ministère de l’Agriculture et Action Logement.


Accord entre LCL et Action Logement Services


La banque et l’une des six entités d’Action Logement ont signé une convention sur l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat.


Saint-Priest : livraison d’une résidence de Lyon Métropole Habitat

null
Cette nouvelle résidence est située dans le quartier des Ilots Verts à Saint-Priest.


Opac du Rhône : Xavier Inglebert succède à Michel Micoulaz


Suite au départ à la retraite de Michel Micoulaz, celui qui avait été préfet délégué à l’égalité des chances dans le département du Rhône devient le nouveau directeur général de l’office public de l’habitat.


Villeurbanne adopte la Déclaration des droits des personnes sans-abri

La ville est la première de France à adopter cette déclaration proposée en 2016 par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa.


Thierry Repentin, nommé président de l’ANAH

Le maire de Chambéry a été nommé président du conseil d’administration de l’Anah, et succède ainsi à Nathalie Apperé, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole.


Liergues : lancement d’une résidence en accession sociale par l’OPAC du Rhône

L’office public de l’habitat du département du Rhône organise le lancement commercial, ce week-end, d’une résidence en accession sociale à la propriété.


L’encadrement des loyers au centre d’intenses débats à la Métropole

Le conseil de la métropole de ce lundi a mis en lumière d’importantes divisions en matière de vision sur le logement entre les différents groupes politiques.


Cédric Van Styvendael devient président d’Est Métropole Habitat

Le maire de Villeurbanne a été désigné président de l’Office public de l’habitat métropolitain par le nouveau conseil d’administration. Il avait été directeur général de cet office pendant plus de 10 ans.