Copropriétés, rapport locatifs, loi Hoguet: les chantiers de Duflot

La ministre du logement a annoncé trois réformes au cours du Congrès de la FNAIM, l’une sur les rapports locatifs, l’autre sur la loi Hoguet, et enfin une réforme de la loi de 1965 sur les copropriétés.

La ministre du logement était attendue au Congrès de la FNAIM. Depuis quelques mois, le président élu de la FNAIM, Jean François Buet, n’avait de cesse de demander le retour du prêt à taux zéro dans l’ancien. D’emblée, la ministre a évacué la question. « Ma position sur ce point est claire. La priorité doit être donnée à l’offre nouvelle. Car sans un effort sur l’offre, toute action en faveur de la solvabilisation des acquéreurs dans l’ancien se traduira par une inflation des prix, et au final une captation par la rente foncière » a indiqué la ministre, en rappelant que du côté du parc ancien, le budget de l’Anah avait été renforcé.

La ministre a également indiqué vouloir faire baisser le coût du logement dans le budget des ménages. Elle a ainsi justifié le durcissement de la fiscalité immobilière. « Les plus values immobilières constituent à mes yeux l’un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l’explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés » a-t-elle expliqué en indiquant que pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’acquérir un patrimoine au bas du cycle immobilier, « la sanction est double ». « Ils ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l’immobilier » constate-telle. Ainsi l’alourdissement de la fiscalité ne constitue pas « une spoliation » mais elle ne fait « que réparer cette injustice ».

La ministre a ensuite évoqué trois chantiers : celui concernant les copropriétés, celui sur les rapport locatifs et la réforme de la loi Hoguet. Concernant les rapports locatifs, elle a indiqué vouloir dépoussiérer la loi de 1989, en garantissant toutefois l’équilibre entre propriétaires et locataires, et en sécurisant les rapports locatifs via une reflexion sur la garantie des risques locatifs (GRL). Elle souhaite une plus forte régulation des loyers via la mise en place des observatoires locaux des loyers. Les zones pilotes issues de ces derniers devraient d’ailleurs être dévoilées ce vendredi.

Elle a par la suite évoqué la réforme de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Là aussi, un sérieux lifting est à l’ordre du jour. « Nous devons l’adapter pour faire face à 2 grands défis de la prochaine décennie : d’une part, la réalisation des travaux de performance énergétique, indispensable à la maîtrise des charges ; d’autre part, le repérage, la prévention et le traitement des copropriétés dégradées », précisé Cécile Duflot. Concernant les syndics, la ministre du Logement veut « limiter les conflits d’intérêts, favoriser la concurrence et améliorer la rigueur financière des acteurs du monde de la copropriété ».

Elle a enfin défendu l’idée selon laquelle la loi Hoguet devait être modifiée, indiquant comme étant essentiel le fait « de créer des instances de régulation du secteur, de proposer des règles déontologiques et d’organiser une discipline pour que tout abus puisse être facilement sanctionné ». « Le projet d’un Conseil de l’entremise et de la gestion immobilière est une piste intéressante » a noté la ministre. Concernant les réseaux de mandataires, Cécile Duflot a notamment insisté sur le fait que ce secteur devait être régulé, mais que cela ne devait « pas pour autant dédouaner les réseaux historiques de l’évolution nécessaire des pratiques qu’implique par exemple la révolution des nouvelles technologies de l’information ».






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Commentaires

faute de ne rien faire pour faire baisser les prix, Miss Duflot a au moins le merite d’etre mignone….

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Elle fait rien c’est vite dit, elle remet pas le ptz pour l’ancien déjà: elle a bien mis en évidence le problème de la captation de ces avantages par les vendeurs.
Quant au reste c’est quand même largement plus encadré qu’auparavant où on balançait les droits sans les devoirs (pour le nouveau dispositif Duflot loyer minoré de 20/100, réductions d’impôts plafonnées, etc)

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cher tron, ten vois bcp toi des terrrains abatir en ce moment? pas moi! cest pour cela que je dis qu’elle ne fait rien! le reste ce sont des mesurettes.. tant qu »‘on ne construiera pas en masse, les prix stagneront car il y aura toujours des gros ouillons fils a papa et pleins aux as pour acheter sans negocier.

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