Recentrage du Pinel, réforme des APL : le plan du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, présentaient ce mercredi à la presse le projet de loi "Habitat, mobilité, logement". Le plan repose sur trois axes principaux, a indiqué Julien Denormandie. Il s’agit ainsi de « construire, plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie».

Comme prévu, les principaux dispositifs, comme le dispositif fiscal à l'investissement locatif Pinel ou le prêt à taux zéro, sont recentrés sur les zones dites tendues (zones A et B1). Le PTZ dans l’immobilier neuf sera ainsi prorogé de 4 ans dans ces zones. Sur le front du PTZ dans l'ancien, celui-ci sera également reconduit dans les zones B2 et C.

80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs

Le plan logement prévoit par ailleurs l'extension de la garantie locative aux baux de l’ensemble des étudiants, quel que soit le logement. Il prévoit également 80 000 nouveaux logements destinés aux étudiants (60.000 logements) et aux jeunes actifs (20.000 logements) sur 5 ans. Un « bail mobilité » de 1 à 10 mois est par ailleurs créé pour cette population.

L’autre mesure majeure concerne les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Celles-ci seront plus réactives, et donc calculées en fonction des revenus du moment pour s'adapter aux besoins réels. Et non plus au regard des revenus de l'année N-2. « Aujourd'hui le problème ce n'est pas les APL, c'est le montant des loyers », a ajouté Julien Denormandie.

Plus grande rotation dans le parc social

L’autre mesure majeure du gouvernement vise à dynamiser la rotation dans le parc social. La situation des ménages dans le parc social n’était auparavant jamais réexaminée. Désormais, leur situation et leurs besoins seront réexaminés tous les 6 ans afin que soit proposé à une famille qui s’agrandit un logement plus grand, et à un ménage dont les enfants décohabitent un logement plus petit.

Le réexamen vise à permettre, selon le gouvernement, « une optimisation de l ’occupation du parc social en maintenant le droit des ménages à rester dans le parc social ». « Rien ne sera fait sans leur accord », ajoute-t-il. « Il ne s'agit pas de forcer les gens, mais de favoriser l'accession à la propriété », selon Jacques Mezard. Les ministres ont par ailleurs indiqué que la loi SRU sur la solidarité et le renouvellement urbain serait maintenue.

Concernant la mise à disposition de foncier, le plan prévoit en outre des abattements de 3 ans sur « les ventes de terrains en zone tendue ». Ce qui pourrait constituer selon Alexandra François-Cuxac - la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers qui s’exprimait sur BFM TV - « un acte déclencheur ». Concernant le recentrage du dispositif Pinel, elle a par ailleurs concédé qu’il était « assez logique de centrer ce dispositif ».

Enfin, les ministres ont annoncé la création d'un plan spécifique à destination d’un plan d'action dédié aux villes moyennes.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Emmanuel Macron veut ponctionner les « réserves » du monde HLM

Lors d’une interview télévisée diffusée sur TF1 et LCI, le président de la République a tenté d’expliquer son action, notamment en matière de logement.


Logement et immobilier : ce que prévoit la loi de finances

Le projet de loi de finances 2018 valide les annonces réalisées il y a quelques jours par le ministre du logement, Jacques Mézard, dans le cadre du plan logement. Lyon Pôle Immo a listé les principales mesures contenues dans ce « PLF 2018 ».


Un congrès HLM sous haute tension

Le projet de baisse des APL, couplée à une diminution des loyers de la part des bailleurs, inquiète le mouvement HLM. Et les propos du ministre mardi n’ont pas rassuré les acteurs du logement social.


Recentrage du Pinel, réforme des APL : le plan du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement.
» La FFB déplore la fin du PTZ et du Pinel en zone détendue
» La LCA-FFB indignée par la disparition du PTZ et du Pinel dans certaines zones
» Une stratégie logement « de bon sens », selon Bernard Cadeau


Jean-Paul Bret sceptique sur les mesures gouvernementales

null
Le maire de Villeurbanne a, mardi, affiché son opposition à plusieurs projets gouvernementaux, dont la taxe d’habitation, ou encore la baisse des loyers dans les logements sociaux. Il a également évoqué le lycée Pierre Brossolette.


« Il n’est pas raisonnable de fragiliser le secteur du logement social »

Cédric Van Styvendaël est le directeur général d’Est Métropole Habitat et président de Housing Europe. Il évoque l’impact, pour son office et pour l’ensemble des bailleurs sociaux, d’une possible baisse des loyers consécutive à une diminution des aides personnalisées au logement.


Le calcul des APL va être réformé

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat chargé du logement au sein du ministère de la Cohésion des territoires, a confirmé au JDD que le calcul des APL allait être modifié, avec à la clé un milliard d’euros d’économie.


Recentrage du PTZ : les organisations professionnelles donnent de la voix

null
Les premières mesures ayant filtré du plan logement qui sera annoncé la semaine prochaine suscitent des craintes de la part des lotisseurs et des promoteurs.
» PEL : Familles de France fustige la hausse de la fiscalité
»Baisse des APL : l’inquiétude monte chez les bailleurs sociaux


Baisse des APL : l’inquiétude monte chez les bailleurs sociaux

Le gouvernement souhaite une baisse importante des APL à destination du logement social. La mesure inquiète les bailleurs sociaux, qui craignent pour leurs fonds propres.


Lyon 3 : la résidence Jeanne Koehler inaugurée

null
Lyon Métropole Habitat a inauguré mercredi dernier cette résidence de 56 logements située dans le quartier de Montchat, dans le troisième arrondissement de Lyon.


Macron lève le voile sur un pan de son plan logement

Le président de la République était en déplacement à Toulouse ce lundi. Il a annoncé la création de 50.000 places supplémentaires pour le logement d’urgence.


Propriétaires et politiques fustigent l’appel de Macron sur les APL

null
Pour le président de la République, les propriétaires doivent participer à l’effort financier imposé par la baisse des aides personnalisées au logement.


GrandLyon Habitat : vers une certification diplômante pour les gardiens d’immeuble

L’office public de l’habitat s’est engagé dans un plan de développement des compétences de ses gardiens.


« Le Celia » : une construction au long cours


Le 21 juillet dernier, Grand Lyon Habitat inaugurait cette résidence de 24 logements, longtemps en gestation dans le 5ème arrondissement de Lyon.


«Nous construisons en moyenne entre 180 et 230 logements par an à Caluire»

Philippe Cochet est le maire de Caluire-et-Cuire. A l’occasion de l’inauguration du programme « Ambiance Canuts », l’élu a évoqué, avec Lyon Pôle Immo, la construction de logements dans sa ville.