Recentrage du Pinel, réforme des APL : le plan du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, présentaient ce mercredi à la presse le projet de loi "Habitat, mobilité, logement". Le plan repose sur trois axes principaux, a indiqué Julien Denormandie. Il s’agit ainsi de « construire, plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie».

Comme prévu, les principaux dispositifs, comme le dispositif fiscal à l'investissement locatif Pinel ou le prêt à taux zéro, sont recentrés sur les zones dites tendues (zones A et B1). Le PTZ dans l’immobilier neuf sera ainsi prorogé de 4 ans dans ces zones. Sur le front du PTZ dans l'ancien, celui-ci sera également reconduit dans les zones B2 et C.

80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs

Le plan logement prévoit par ailleurs l'extension de la garantie locative aux baux de l’ensemble des étudiants, quel que soit le logement. Il prévoit également 80 000 nouveaux logements destinés aux étudiants (60.000 logements) et aux jeunes actifs (20.000 logements) sur 5 ans. Un « bail mobilité » de 1 à 10 mois est par ailleurs créé pour cette population.

L’autre mesure majeure concerne les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Celles-ci seront plus réactives, et donc calculées en fonction des revenus du moment pour s'adapter aux besoins réels. Et non plus au regard des revenus de l'année N-2. « Aujourd'hui le problème ce n'est pas les APL, c'est le montant des loyers », a ajouté Julien Denormandie.

Plus grande rotation dans le parc social

L’autre mesure majeure du gouvernement vise à dynamiser la rotation dans le parc social. La situation des ménages dans le parc social n’était auparavant jamais réexaminée. Désormais, leur situation et leurs besoins seront réexaminés tous les 6 ans afin que soit proposé à une famille qui s’agrandit un logement plus grand, et à un ménage dont les enfants décohabitent un logement plus petit.

Le réexamen vise à permettre, selon le gouvernement, « une optimisation de l ’occupation du parc social en maintenant le droit des ménages à rester dans le parc social ». « Rien ne sera fait sans leur accord », ajoute-t-il. « Il ne s'agit pas de forcer les gens, mais de favoriser l'accession à la propriété », selon Jacques Mezard. Les ministres ont par ailleurs indiqué que la loi SRU sur la solidarité et le renouvellement urbain serait maintenue.

Concernant la mise à disposition de foncier, le plan prévoit en outre des abattements de 3 ans sur « les ventes de terrains en zone tendue ». Ce qui pourrait constituer selon Alexandra François-Cuxac - la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers qui s’exprimait sur BFM TV - « un acte déclencheur ». Concernant le recentrage du dispositif Pinel, elle a par ailleurs concédé qu’il était « assez logique de centrer ce dispositif ».

Enfin, les ministres ont annoncé la création d'un plan spécifique à destination d’un plan d'action dédié aux villes moyennes.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Nouvelle convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement

Cette convention 2018-2022 a été signée par Jacques Chanut, président d’Action logement groupe, et les ministres Jacques Mézard, Bruno Le Maire, et Gérald Darmanin.


« Nous construisons autrement »

null
En amont de la présentation de l’observatoire de l’habitat et de la création officielle de la Métropole de Saint-Etienne, Lyon Pôle Immo avait rencontré, il y a quelques semaines, Jack Arthaud, le directeur général de l’EPA de Saint-Étienne, et Jean-Pierre Berger, président de l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise, Epures. Nous évoquons avec eux le développement des grands projets stéphanois, et des principaux quartiers tertiaires de l’agglomération.


Partenariat entre Lyon Métropole Habitat et la Chambre régionale de l’ESS

null
La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire a signé un partenariat avec l’office public de l’habitat métropolitain. Celui-ci se déclinera dans divers domaines et territoires.


« Considérer que l’immobilier est une rente est une grave erreur »

null
Jean-François Buet est le président de la FNAIM. Avant de laisser sa place à la fin du mois à Jean-Marc Torrollion, au terme d’un mandat de 5 ans, nous évoquons avec lui l’adoption de la loi de finances 2018, et son impact sur l’immobilier.


Logement social : constat de carence pour 8 communes de la Métropole

Charly, Craponne, Genay, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, et Tassin-la-Demi-Lune ont été pointées du doigt par le préfet du fait d’un retard dans la production de logements sociaux.
» Un bilan SRU 2014-2016 assez satisfaisant


GrandLyon Habitat a fêté la fin des travaux d’un chantier éducatif

L’office a fêté jeudi la fin des travaux de rénovation des parties communes du 33 rue Soeur Janin, dans le 5ème arrondissement de Lyon.


Un bilan SRU 2014-2016 assez satisfaisant

Le ministère de la Cohésion des territoires a réalisé mardi un bilan triennal. Si les objectifs de production de logements sociaux sont globalement atteints, certaines communes restent à la peine, notamment dans le Rhône et la Métropole de Lyon.


La SACVL aura livré 350 logements en 2017

Le bailleur détenu majoritairement par la Ville de Lyon a fait un point il y a quelques jours sur son activité.


Communay : inauguration de la résidence Duo

Cette résidence de 35 logements construite par Alila a été inaugurée jeudi, en présence du Conseil départemental et du maire de la commune.


Lancement de la « conférence de consensus» sur le logement

Cette conférence, qui s’ouvre aujourd’hui, consiste en des rencontres qui auront lieu jusqu’à fin janvier entre sénateurs, députés, responsables associatifs et professionnels.


Plan grand froid : 370 places ouvertes au début du mois de décembre

Une réunion a été organisée hier pour rassembler l’ensemble des acteurs de l’hébergement d’urgence et les associations concernées par le plan grand froid.


Contrat de prestation de service entre Rhône Saône Habitat et Récipro-Cité

Les deux sociétés ont signé mercredi dernier ce contrat qui vise la résidence «Cap Sud», située dans le quartier de la Confluence à Lyon.


« Les fonds propres des bailleurs risquent d’être anéantis »

Gilles Gascon est maire de Saint-Priest. Il évoque la ZAC des ilots verts, mais aussi l’article 52 de la loi de finances.


Saint-Priest : Est Métropole Habitat inaugure la résidence Manon Roland

null
L’office public de l’habitat a inauguré jeudi 16 novembre cette résidence située dans la ZAC des ilots verts.
» Gilles Gascon, maire de Saint-Priest : « les fonds propres des bailleurs risquent d’être anéantis »


Julien Denormandie s’est rendu à Vénissieux et Lyon ce lundi

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était en déplacement sur les thèmes de la politique de la ville, de la rénovation énergétique, et du sport dans la ville.