Recentrage du Pinel, réforme des APL : le plan du gouvernement
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement.
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, présentaient ce mercredi à la presse le projet de loi "Habitat, mobilité, logement". Le plan repose sur trois axes principaux, a indiqué Julien Denormandie. Il s’agit ainsi de « construire, plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie».
Comme prévu, les principaux dispositifs, comme le dispositif fiscal à l'investissement locatif Pinel ou le prêt à taux zéro, sont recentrés sur les zones dites tendues (zones A et B1). Le PTZ dans l’immobilier neuf sera ainsi prorogé de 4 ans dans ces zones. Sur le front du PTZ dans l'ancien, celui-ci sera également reconduit dans les zones B2 et C.
80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs
Le plan logement prévoit par ailleurs l'extension de la garantie locative aux baux de l’ensemble des étudiants, quel que soit le logement. Il prévoit également 80 000 nouveaux logements destinés aux étudiants (60.000 logements) et aux jeunes actifs (20.000 logements) sur 5 ans. Un « bail mobilité » de 1 à 10 mois est par ailleurs créé pour cette population.
L’autre mesure majeure concerne les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Celles-ci seront plus réactives, et donc calculées en fonction des revenus du moment pour s'adapter aux besoins réels. Et non plus au regard des revenus de l'année N-2. « Aujourd'hui le problème ce n'est pas les APL, c'est le montant des loyers », a ajouté Julien Denormandie.
Plus grande rotation dans le parc social
L’autre mesure majeure du gouvernement vise à dynamiser la rotation dans le parc social. La situation des ménages dans le parc social n’était auparavant jamais réexaminée. Désormais, leur situation et leurs besoins seront réexaminés tous les 6 ans afin que soit proposé à une famille qui s’agrandit un logement plus grand, et à un ménage dont les enfants décohabitent un logement plus petit.
Le réexamen vise à permettre, selon le gouvernement, « une optimisation de l ’occupation du parc social en maintenant le droit des ménages à rester dans le parc social ». « Rien ne sera fait sans leur accord », ajoute-t-il. « Il ne s'agit pas de forcer les gens, mais de favoriser l'accession à la propriété », selon Jacques Mezard. Les ministres ont par ailleurs indiqué que la loi SRU sur la solidarité et le renouvellement urbain serait maintenue.
Concernant la mise à disposition de foncier, le plan prévoit en outre des abattements de 3 ans sur « les ventes de terrains en zone tendue ». Ce qui pourrait constituer selon Alexandra François-Cuxac - la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers qui s’exprimait sur BFM TV - « un acte déclencheur ». Concernant le recentrage du dispositif Pinel, elle a par ailleurs concédé qu’il était « assez logique de centrer ce dispositif ».
Enfin, les ministres ont annoncé la création d'un plan spécifique à destination d’un plan d'action dédié aux villes moyennes.
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