Recentrage du Pinel, réforme des APL : le plan du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, présentaient ce mercredi à la presse le projet de loi "Habitat, mobilité, logement". Le plan repose sur trois axes principaux, a indiqué Julien Denormandie. Il s’agit ainsi de « construire, plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie».

Comme prévu, les principaux dispositifs, comme le dispositif fiscal à l'investissement locatif Pinel ou le prêt à taux zéro, sont recentrés sur les zones dites tendues (zones A et B1). Le PTZ dans l’immobilier neuf sera ainsi prorogé de 4 ans dans ces zones. Sur le front du PTZ dans l'ancien, celui-ci sera également reconduit dans les zones B2 et C.

80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs

Le plan logement prévoit par ailleurs l'extension de la garantie locative aux baux de l’ensemble des étudiants, quel que soit le logement. Il prévoit également 80 000 nouveaux logements destinés aux étudiants (60.000 logements) et aux jeunes actifs (20.000 logements) sur 5 ans. Un « bail mobilité » de 1 à 10 mois est par ailleurs créé pour cette population.

L’autre mesure majeure concerne les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Celles-ci seront plus réactives, et donc calculées en fonction des revenus du moment pour s'adapter aux besoins réels. Et non plus au regard des revenus de l'année N-2. « Aujourd'hui le problème ce n'est pas les APL, c'est le montant des loyers », a ajouté Julien Denormandie.

Plus grande rotation dans le parc social

L’autre mesure majeure du gouvernement vise à dynamiser la rotation dans le parc social. La situation des ménages dans le parc social n’était auparavant jamais réexaminée. Désormais, leur situation et leurs besoins seront réexaminés tous les 6 ans afin que soit proposé à une famille qui s’agrandit un logement plus grand, et à un ménage dont les enfants décohabitent un logement plus petit.

Le réexamen vise à permettre, selon le gouvernement, « une optimisation de l ’occupation du parc social en maintenant le droit des ménages à rester dans le parc social ». « Rien ne sera fait sans leur accord », ajoute-t-il. « Il ne s'agit pas de forcer les gens, mais de favoriser l'accession à la propriété », selon Jacques Mezard. Les ministres ont par ailleurs indiqué que la loi SRU sur la solidarité et le renouvellement urbain serait maintenue.

Concernant la mise à disposition de foncier, le plan prévoit en outre des abattements de 3 ans sur « les ventes de terrains en zone tendue ». Ce qui pourrait constituer selon Alexandra François-Cuxac - la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers qui s’exprimait sur BFM TV - « un acte déclencheur ». Concernant le recentrage du dispositif Pinel, elle a par ailleurs concédé qu’il était « assez logique de centrer ce dispositif ».

Enfin, les ministres ont annoncé la création d'un plan spécifique à destination d’un plan d'action dédié aux villes moyennes.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Une loi ELAN remaniée adoptée par le Sénat

La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi la loi ELAN, après quelques modifications du texte voté par l’Assemblée nationale.


« La loi ELAN est une loi alibi »

La Loi ELAN est, cette semaine, examinée par le Sénat. Nous évoquons les principales conséquences de cette loi sur le secteur du logement conventionné avec Cédric Van Styvendael, directeur général d’Est Métropole Habitat et président de Housing Europe, fédération européenne du logement public, coopératif et social.


Signature d’un pacte et d’une convention tripartite pour les quartiers populaires

Le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État avaient réuni mercredi les acteurs des quartiers en politique de la ville.


«812 millions d’euros pour accompagner le secteur du logement social»

Nicolas Bonnet, directeur régional d’Action Logement, et Daniel Florence, vice-président du comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes répondent aux questions de Lyon Pôle Immo. Nous évoquons avec eux les prêts de haut de bilan.

 


« Nous n’avons pas le droit à l’erreur »

Nicolas Bonnet, directeur régional d’Action Logement, et Daniel Florence, vice-président du comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes répondent aux questions de Lyon Pôle Immo. Nous évoquons avec eux l’accélération de la vente de logements sociaux.


« Chacune des villes est un cas particulier »

Nicolas Bonnet, directeur régional d’Action Logement, et Daniel Florence, vice-président du comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes, répondent aux questions de Lyon Pôle Immo, notamment sur le dispositif « Coeur de ville ».


« Nous nous rapprochons aujourd’hui des collectivités territoriales »

null
Nicolas Bonnet, directeur régional d’Action Logement, et Daniel Florence, vice-président du comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes répondent aux questions de Lyon Pôle Immo. Ils évoquent notamment la nouvelle organisation d’Action Logement en Auvergne-Rhône-Alpes.
»
Prêts de haut de bilan : «812 millions d’euros pour accompagner le secteur du logement social»
» Vente de logements sociaux: « Nous n’avons pas le droit à l’erreur »
» Plan « Coeur de Ville »: « Chacune des villes est un cas particulier »

 


«Une centaine de logements proposés à la location, et une trentaine à la vente»

Eric Lamoulen et Jérôme Coyras sont respectivement directeur général et directeur général adjoint de la SACVL. Ils évoquent l’actualité de la société d’économie mixte et l’opération « la ruée vers l’appart » qui a lieu cette semaine au 61 rue de Créqui, dans le cadre de l’exposition « Zoo Art Show ».


Le Tribunal administratif suspend les arrêtés interdisant les expulsions locatives

Un arrêté rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de non-paiement des factures des résidences principales n’avait pas été déféré au tribunal.


Champagne-au-Mont-d’or : « Le Quatuor » a été inauguré

null
Cette résidence de 69 logements adaptés au séniors, construite par Icade pour le compte de Lyon Métropole Habitat, avait été livrée en début d’année.


« La loi ELAN devrait améliorer les processus, les fluidifier, et les accélérer »

null
Michel le Faou est adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole délégué à l’urbanisme, au renouvellement urbain, à l’habitat et au cadre de vie. Lyon Pôle Immo revient avec lui sur plusieurs sujets, dont le projet de loi ELAN, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
» « La réouverture de Vivier-Merle est prévue pour 2020, j’espère même un peu avant »
» «Des valeurs foncières moins élevées seraient de nature à réguler les prix»
» PLU-H : « Les positions des personnes publiques associées sont globalement positives »


Nicolas Bonnet, nouveau directeur régional d’Action Logement Services

Le nouveau dirigeant de la structure de collecte et de distribution des services d’Action Logement en Auvergne-Rhône-Alpes succède à Thierry Bécart.


Meyzieu : inauguration de la résidence Citéo

Cette résidence construite par Alila et vendue à GrandLyon Habitat est située à proximité de la gare de Meyzieu. Elle compte 35 appartements du 2 au 5 pièces.


Ynfluences Square, premier ilot livré sur la phase 2 de Confluence

null
Icade inaugurait vendredi dernier en présence de partenaires et d’habitants le premier îlot livré sur la phase 2 de la ZAC de la Confluence, développé au nord de l’esplanade François Mitterrand.

» Olivier Wigniolle, DG d’Icade : « Il y a, à Lyon, une volonté politique forte et une culture de la concertation »


Loi ELAN : la FOPH fait des propositions

La fédération nationale des offices publics de l’habitat a fait des propositions d’amendements dans le cadre de la discussion autour de la loi ELAN.