Un rapport de l’IGF et du CGEDD plaide pour une suppression du PTZ | Lyon Pôle Immo

Un rapport de l’IGF et du CGEDD plaide pour une suppression du PTZ

La fédération française du bâtiment a immédiatement indiqué que les justifications mises en avant pour cette suppression relevaient d’un « véritable aveuglement ».

Le sujet agite depuis quelques semaines : la fin programmée du prêt à taux zéro (PTZ) en zone B2 et C. Celle-ci était notamment au programme des dernières rencontres LCA-FFB organisées à la Région fin octobre. Ce jeudi, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publiait son rapport sur l’évaluation du prêt à taux zéro. Une mission avait en effet été confiée en juin par les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement, à l’inspection générale des finances (IGF) et au CGEDD, afin d’évaluer le dispositif du prêt à taux zéro, au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes. Et ce afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.

« La mission a pu en particulier examiner l’impact de la réforme de 2018, qui a réduit de moitié l’intensité du PTZ en zones détendues (B2 et C). La mission s’est attachée à différencier ses analyses en fonction des zones ainsi que de la nature des logements acquis », note le CGEDD.

Une diminution de la construction de maisons après la réforme du PTZ

Dans sa synthèse, la mission admet que la construction de maisons individuelles a diminué en 2018, année de réforme du PTZ qui a réduit de moitié l’aide qu’il apportait en zone détendues (B2 et C). Mais la mission a examiné si cette baisse des mises en chantier était imputable à la réforme. Elle a donc construit un indicateur permettant de distinguer les cas où ce prêt est présumé avoir eu un impact décisif sur l’acquisition du ménage, qui met en évidence une perte d’efficacité résultant de la baisse des taux d’intérêt.

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