Les notaires assignent la FNAIM en justice

Dans un communiqué, le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié en début d’année une action en justice à l’encontre de la fédération nationale de l’immobilier.

Le temps est de nouveau à l’orage entre agents immobiliers et notaires. On se souvient qu’au début de la crise du Covid-19, le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, avait reproché aux notaires que seuls une minorité d’entre eux continuaient d’assumer le monopole d’authentification des actes de vente. Pour aplanir ces différends, le ministre Julien Denormandie avait par la suite organisé une réunion entre les protagonistes.

Vesta, nouvel insigne

Cette fois-ci, le motif de discorde concerne l’insigne lancé par la FNAIM. En novembre, la FNAIM avait dévoilé, lors de son congrès, un insigne nommé Vesta. Mais le jugeant trop proche des sceaux et panonceaux des notaires, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié début 2020 une action en justice à l’encontre de la FNAIM, après la découverte du dépôt et de l’exploitation par la fédération « de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires ».

« Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce ‘nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier’ se référant expressément aux ‘insignes des notaires et des huissiers’, et le panonceau des notaires, le CSN a demandé à la FNAIM de mettre un terme à ces agissements, en vain », note le Conseil.

Une personne sur deux confond les insignes

Celui-ci attaque notamment la promotion de Vesta auprès des agents. « Alors que ses marques ne sont pas enregistrées et qu’elles représentent uniquement l’intérêt de ses adhérents, le CSN constate que la FNAIM propose à tous les professionnels titulaires d’une carte professionnelle au sens de la loi Hoguet, une licence sur ces signes présentés comme des ‘marques collectives’ et les invite en outre à commander en ligne les enseignes correspondantes et à faire usage de ces signes sur leurs cartes de visite notamment », indique le CSN.

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Hosman s’implante à Lyon.

L’agence immobilière à prix fixe vise 50 mandats de vente par mois dès son lancement.


Le DPE de nouveau opérationnel après la correction des anomalies

Le ministère a rappelé que, depuis le 1er novembre, les diagnostiqueurs peuvent éditer les diagnostics de performance énergétique selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires.


Une nouvelle agence Michaël Zingraf Real Estate à Lyon en licence de marque

Le groupe a annoncé s’installer en région dans le 6e arrondissement de Lyon, à proximité du parc de la Tête d’Or, en complément des agences de Paris, Deauville et Uzès récemment ouvertes.


La FNAIM souhaite faire du logement un thème de l’élection présidentielle

En amont de son congrès qui aura lieu au Carrousel du Louvre, la fédération a fait part de ses propositions aux candidats, et ce afin de connaitre leur programme en matière de logement.


Les grandes villes moins attractives

nullC’est ce que révèle une enquête Harris Interactive divulguée par Century 21.


La Chambre du Rhône de la FNAIM a fêté ses 100 ans

La Chambre du Rhône de la fédération nationale de l’immobilier a fêté son centenaire jeudi, en présence de 450 personnes.


La dépense des agents dans le domaine du logement a baissé en 2020

Le rapport du compte du logement 2020 a été publié ce lundi.


Encadrement des loyers : la FNAIM dénonce «une absence de vue globale»

La fédération nationale de l’immobilier a fustigé l’absence de vision globale sur le problème du logement.


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


Lyon 6 : Foncière Valaura Investissements acquiert un immeuble

Cet immeuble mixte situé dans le 6e arrondissement de Lyon développe une superficie de 2.000 m².


La FNAIM a pris position sur le projet de loi «Climat et résilience»

La fédération de l’immobilier a évoqué vendredi le projet de loi, en appelant à engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


L’État investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.


La FNAIM juge le nouveau DPE « plus fiable et plus lisible »

La fédération de l’immobilier s’est félicitée du nouveau diagnostic de performance énergétique annoncé par les ministres de l’Ecologie et du Logement.


Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau DPE

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.