Les notaires assignent la FNAIM en justice

Dans un communiqué, le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié en début d’année une action en justice à l’encontre de la fédération nationale de l’immobilier.

Le temps est de nouveau à l’orage entre agents immobiliers et notaires. On se souvient qu’au début de la crise du Covid-19, le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, avait reproché aux notaires que seuls une minorité d’entre eux continuaient d’assumer le monopole d’authentification des actes de vente. Pour aplanir ces différends, le ministre Julien Denormandie avait par la suite organisé une réunion entre les protagonistes.

Vesta, nouvel insigne

Cette fois-ci, le motif de discorde concerne l’insigne lancé par la FNAIM. En novembre, la FNAIM avait dévoilé, lors de son congrès, un insigne nommé Vesta. Mais le jugeant trop proche des sceaux et panonceaux des notaires, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié début 2020 une action en justice à l’encontre de la FNAIM, après la découverte du dépôt et de l’exploitation par la fédération « de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires ».

« Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce ‘nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier’ se référant expressément aux ‘insignes des notaires et des huissiers’, et le panonceau des notaires, le CSN a demandé à la FNAIM de mettre un terme à ces agissements, en vain », note le Conseil.

Une personne sur deux confond les insignes

Celui-ci attaque notamment la promotion de Vesta auprès des agents. « Alors que ses marques ne sont pas enregistrées et qu’elles représentent uniquement l’intérêt de ses adhérents, le CSN constate que la FNAIM propose à tous les professionnels titulaires d’une carte professionnelle au sens de la loi Hoguet, une licence sur ces signes présentés comme des ‘marques collectives’ et les invite en outre à commander en ligne les enseignes correspondantes et à faire usage de ces signes sur leurs cartes de visite notamment », indique le CSN.

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