L’encadrement des loyers voté pour Lyon et Villeurbanne
La Métropole de Lyon a voté ce lundi le dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans ces deux villes.
C'était assurément l'une des délibérations les plus attendues de ce conseil de la Métropole de Lyon du 5 octobre 2020. La collectivité a en effet décidé ce lundi du dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne. Cette délibération, qui a fait l’objet de nombreuses interventions de la part des différents groupes politiques, a été adoptée avec 83 votes favorables, contre 64 oppositions et 2 abstentions.
Le dispositif d’encadrement des loyers avait été introduit à Paris en 2015, avant d’être de nouveau intégré par la loi ELAN de novembre 2018. Il permet à différentes collectivités, dont la Métropole de Lyon, d’expérimenter sur tout ou partie de leur territoire la possibilité d’encadrer les loyers, afin de lutter contre la hausse excessive des loyers dans les zones tendues.
Des loyers contenus dans un barème défini par arrêté préfectoral
« Ce dispositif s’applique pour 5 ans aux logements mis ou remis en location et en renouvellement de bail. Les loyers doivent alors s’inscrire dans un barème défini par arrêté préfectoral, selon les loyers de référence constatés par l’observatoire local des loyers privés, par secteur géographique et par catégorie de logement. Ils ne peuvent pas dépasser le loyer médian constaté sur le secteur, majoré de 20% », rappelle la Métropole.
Considérant que le marché locatif métropolitain connaissait une augmentation constante des loyers, en particulier sur Lyon et Villeurbanne, les élus écologistes avaient dans leur campagne intégré cette mesure déjà en vigueur à Paris. On rappellera que le loyer médian calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL) est en effet de 11,8€ par m² sur la Métropole, et se monte à 12,6€ sur Lyon et de 12€ sur Villeurbanne. Et sur les petites surfaces, le loyer s’élève même, sur Lyon et Villeurbanne, à 16,2€ par m².
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