Accord entre Action Logement et l’État pour une réponse à la crise

Bercy, le ministère du logement et et les partenaires sociaux d’Action Logement ont décidé d’amplifier les interventions du groupe.

Les interventions du groupe Action Logement seront amplifiées. C’est ce qu’ont annoncé Action Logement et l’État vendredi, indiquant que l’objectif commun viste d’une part de redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables, répondre aux nouveaux besoins d’habitat exprimés par la crise, et soutenir les jeunes actifs et les ménages à revenus modestes dans leur parcours-logement, et d’autre part de conforter la dynamique de rénovation urbaine pour les quartiers prioritaires de la ville. Les partenaires sociaux « marquent ainsi leur volonté d’accompagner significativement les salariés fragilisés et d’apporter des réponses opérationnelles massives aux acteurs du secteur », est-il indiqué dans un communiqué commun.

Les partenaires sociaux d’Action Logement menaient des discussions depuis début décembre avec le ministère du Logement, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, et le ministère délégué aux Comptes publics. Tous partagent le constat d’une crise qui a fait émerger de nouvelles priorités en matière de logement. Le groupe a ainsi décidé d’adapter ses interventions au contexte d’urgence, en prenant appui sur les résultats de la convention quinquennale 2018-2022 et du plan d’investissement volontaire.

4 axes majeurs, dont l’achat de logement neuf sous conditions de ressources

Le groupe Action Logement renforce ainsi « son soutien à la reprise économique et à la construction au service de l’attractivité des territoires et de l’emploi ». L’accord avec l’État, qui fera l’objet de la signature d’un avenant à la convention quinquennale, comprend quatre axes majeurs d’intervention.

Le premier axe vise à l’accompagnement de 20.000 salariés accédant à la propriété d’un logement neuf par le versement d’une aide de 10 000 €, sous conditions de ressources et de nature de l’acquisition.

Soutien à la production de logements sociaux et abordables

Le deuxième axe vise en un soutien supplémentaire à la production de 250.000 logements sociaux et abordables en deux ans pour 1,17 milliard d’euros. Ce montant comprend 250 millions d’euros en prêts, 450 millions d’euros en subventions, pour la production de logements abordables, 145 millions d’euros de prêts et 65 millions d’euros de subventions pour financer 14.000 places en résidences et logements pour jeunes actifs et étudiants auxquels s’ajoutent 10 millions d’euros de subventions pour financer des logements en colocation. Il comprend aussi 250 millions d’euros en prêts ou subventions, pour financer 2 000 logements et favoriser par des interventions de l’Association Foncière Logement, la mixité sociale en zones détendues dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les centres anciens marqués par l’habitat indigne.

Sécurisation des parcours et accompagnement

Le troisième axe est celui de la sécurisation des parcours et accompagnement des jeunes et des salariés. Pour ce faire, le montant de l’enveloppe destinée à l’accompagnement des salariés en difficulté sera augmenté, en plus de la poursuite du versement de l’aide à la prévention des loyers impayés. Cette sécurisation et cet accompagnement seront également réalisés en étendant le bénéfice de l’aide mobilité de 1.000€ à tous les jeunes de moins de 25 ans munis d’un bail locatif, entrant en emploi, rémunérés entre 0,3 et 1,1 SMIC, mais aussi en élargissant la garantie Visale à l’ensemble des salariés du secteur privé et agricole de plus de trente ans, gagnant moins de 1.500 euros nets par mois pour favoriser leur accès à un logement locatif dans le secteur privé.

Le montant du NPNRU porté de 10 à 12 milliards d’euros

Le dernier axe concerne la rénovation urbaine, avec la mobilisation de 1,4 milliard d’euros supplémentaires pour intensifier les opérations de rénovation urbaine et de mixité sociale portées par l’ANRU dans les quartiers prioritaires de la ville, qui permettra avec la contribution de l’État et du mouvement HLM de porter le montant du NPNRU de 10 à 12 milliards d’euros.

Le Gouvernement note que l’État et les partenaires sociaux « vont désormais entamer des discussions pour poursuivre la modernisation du modèle d’Action Logement et des relations entre l’État et le groupe ».

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