Meublés de tourisme : accord sur une feuille de route avec l’État

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et Métropoles se sont accordées sur une feuille de route commune.

Une feuille de route fixant un programme de travail commun entre l’Etat, 7 associations de collectivités territoriales, et 30 villes, agglomérations et métropoles a été adoptée vendredi autour des meublés de tourisme. Le ministère indique ainsi que les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route, qui établit clairement les attentes de l’Etat et des collectivités.

Plusieurs actions proposées

Plusieurs actions concrètes sont proposées par cette feuille de route élaborée à partir des contributions reçues au cours de cette concertation, comme notamment « le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales ». Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022, indique le ministère.

Une autre action consiste en la publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. « Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021.»

Parmi les autres points, a notamment été proposé le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties.

Enfin, une action proposée est la meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. « A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme », indique le ministère, qui précise qu’un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires, s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route.

De nombreux signataires

« Les signataires réunissent des associations de collectivités territoriales, Association des maires de France, AdCF/Intercommunalités de France, France urbaine, Régions de France, et des associations spécialisées, Association des élus de montagne, Association des élus du littoral, Association des élus des territoires touristiques. De nombreuses villes et agglomérations ont également signé cette feuille de route : Annecy et son agglomération, Arles, Bordeaux, La Baule, La Rochelle et son agglomération, Marseille, Martigues, Nice, Reims et sa communauté urbaine, Rennes, Rueil-Malmaison, Saint-Malo, Sète et son agglomération, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles et son agglomération, ainsi que les mairies du 5ème et 9ème arrondissements de Paris », note le ministère.

D’autres métropoles ont rejoint la démarche comme Clermont-Auvergne Métropole, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’Euro-métropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Rennes et la Métropole de Toulouse.

Une grande concertation avait été engagée par Emmanuelle Wargon avec des associations d’élus et des collectivités territoriales avait été lancée à l’automne dernier afin de compléter et d’améliorer la régulation des meublés de tourisme. Elle s’est également fondée sur une consultation des plateformes et de leurs fédérations.

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