Meublés de tourisme : accord sur une feuille de route avec l’État | Lyon Pôle Immo

Meublés de tourisme : accord sur une feuille de route avec l’État

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et Métropoles se sont accordées sur une feuille de route commune.

Une feuille de route fixant un programme de travail commun entre l’Etat, 7 associations de collectivités territoriales, et 30 villes, agglomérations et métropoles a été adoptée vendredi autour des meublés de tourisme. Le ministère indique ainsi que les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route, qui établit clairement les attentes de l’Etat et des collectivités.

Plusieurs actions proposées

Plusieurs actions concrètes sont proposées par cette feuille de route élaborée à partir des contributions reçues au cours de cette concertation, comme notamment « le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales ». Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022, indique le ministère.

Une autre action consiste en la publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. « Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021.»

Parmi les autres points, a notamment été proposé le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties.

Enfin, une action proposée est la meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. « A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme », indique le ministère, qui précise qu’un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires, s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route.

De nombreux signataires

« Les signataires réunissent des associations de collectivités territoriales, Association des maires de France, AdCF/Intercommunalités de France, France urbaine, Régions de France, et des associations spécialisées, Association des élus de montagne, Association des élus du littoral, Association des élus des territoires touristiques. De nombreuses villes et agglomérations ont également signé cette feuille de route : Annecy et son agglomération, Arles, Bordeaux, La Baule, La Rochelle et son agglomération, Marseille, Martigues, Nice, Reims et sa communauté urbaine, Rennes, Rueil-Malmaison, Saint-Malo, Sète et son agglomération, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles et son agglomération, ainsi que les mairies du 5ème et 9ème arrondissements de Paris », note le ministère.

D’autres métropoles ont rejoint la démarche comme Clermont-Auvergne Métropole, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’Euro-métropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Rennes et la Métropole de Toulouse.

Une grande concertation avait été engagée par Emmanuelle Wargon avec des associations d’élus et des collectivités territoriales avait été lancée à l’automne dernier afin de compléter et d’améliorer la régulation des meublés de tourisme. Elle s’est également fondée sur une consultation des plateformes et de leurs fédérations.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La demande immobilière stimulée par le secteur européen des «Life Sciences»

JLL a récemment publié son rapport intitulé « 2024 EMEA Life Sciences Industry and Real Estate Trends », qui fait part d’un secteur en pleine croissance, stimulant la demande immobilière. Notamment à Lyon.


« Partageons la rue », une opération de sensibilisation pour les cyclistes

Cette opération organisée ce mardi 21 mai dans plusieurs communes de la Métropole vise à sensibiliser cyclistes et trottinettistes au bon partage de la rue et au respect du code de la route.


Une voie réservée à 70 km/h sur l’A7 au sud de Lyon

Une voie réservée sera relevée à cette vitesse à compter du mardi 21 mai pour certains véhicules autorisés. La vitesse maximale autorisée sur la voie réservée sur l’A7 au sud de Lyon est relevée à 70 km/h à compter du mardi 21 mai, a indiqué ce mercredi la préfecture du Rhône. Cette décision s’inscrit dans […]


Pour la FPI, «le gouvernement est en train de tuer un métier »

nullLa fédération des promoteurs immobiliers a fustigé l’absence de réaction de l’État face à une situation critique sur le front des réservations de logements collectifs neufs et de l’impact de la crise sur la construction future. Elle craint désormais un impact structurel sur l’outil de production.


Ressourceries, Grandes locos : la nouvelle vie du Technicentre

« Les Grandes locos » avaient été inaugurées au mois d’avril au sein de l’ancien Technicentre de la SNCF de La Mulatière, avant d’être investies la semaine dernière par les «Nuits Sonores». Des ressourceries prendront également place, à terme, dans un autre bâtiment du site qui entame une profonde mue.


Fermeture d’une partie du périphérique de Lyon dès ce mardi

La réalisation d’une trémie dédiée aux modes actifs sous le boulevard périphérique nécessite la fermeture à la circulation d’une partie du périphérique et du pont du Roulet entre mardi et dimanche.


Cafpi déplore l’abandon de la réforme du HCSF

Caroline Arnould, directrice générale de Cafpi, a commenté le retrait de la proposition de loi sur le fonctionnement du HCSF.


Jean-Marc Galland, nouveau sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

Celui-ci a été nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et préfète du Rhône, Fabienne Buccio.


Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation

La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.


7 propositions de la FFB en vue des élections européennes

La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.


Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole

nullLes musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.


Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9

La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.


Première soudure de rail pour le prolongement du T6

SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.


Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme

Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1er arrondissement de Lyon.


Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»

Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.