L’encadrement des loyers entre en vigueur ce 1er novembre

L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers démarre ce lundi à Lyon et Villeurbanne.

C’est le jour J pour l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Dès ce lundi, les bailleurs sont contraints, dans ces deux villes, à ne pas dépasser de plus de 20% un loyer de référence. Le président de la Métropole, Bruno Bernard, et le vice-président à l’habitat, Renaud Payre, avaient présenté il y a quelques jours les grandes lignes de cette nouvelle mesure appliquée dans les deux plus grandes villes de l’agglomération.

L’expérimentation de ce dispositif s’appliquera aux nouveaux baux, mais aussi lors de changements de locataires et de renouvellement de bail. 

La volonté de l’exécutif métropolitain est de davantage limiter la hausse des loyers. Dans le parc locatif privé, qui représente 38% des résidences principales, le loyer médian est de 12,6€ par m² par mois et même de 15,6€ par m² par mois pour le loyer médian des T1.

Découpage en quatre zones

Lyon et Villeurbanne ont été découpées en 4 zones géographiques. Le loyer de référence varie donc d’une zone à une autre et dans chaque zone des variations de loyers sont également établies selon la zone géographique,la typologie du logement (T1, T2... etc.), l’année de construction du logement, mais aussi si le logement est loué vide ou meublé. 

Un particulier s'expose à 5.000€ en cas de non-respect de la mesure d'encadrement.






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