La commune nouvelle « Oullins-Pierre-Bénite » sera créée au 1er janvier 2024
La commune issue de la fusion entre ces deux communes contiguës comptera plus de 37.800 habitants.
Par arrêté préfectoral, la Préfète du Rhône, en application du Code général des collectivités territoriales, acte la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite », faisant suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de Oullins et Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023.
La fusion entre ces deux communes contiguës prendra effet le 1er janvier 2024. Composée de plus de 37.800 habitants (source INSEE), la commune nouvelle aura pour chef-lieu l’actuel Hôtel de Ville d’Oullins. Celui-ci sera ainsi situé place Roger Salengro, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
Les maires actuels deviennent de droit, maires délégués
La préfecture note que jusqu’au renouvellement général en 2026 du conseil municipal, constitué provisoirement de l’ensemble des membres des anciennes communes de Oullins et Pierre-Bénite, les maires actuels deviennent de droit, maires délégués.
La création de la commune nouvelle entraîne le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle, sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes. L’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées sont rattachés à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi. La création de la commune nouvelle entraine également l’exécution des contrats dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La Métropole de Lyon s’engage pour le « droit aux vacances »
La collectivité consacre un budget de 840.000€ à travers le dispositif «Métropole quartiers d’été», pour proposer des activités culturelles, sportives et de loisirs aux habitants des quartiers populaires.
Matériel ferroviaire : la Région signe un partenariat avec la Banque des Territoires
La Région a signé ce jeudi une convention de partenariat avec l’institution pour la mise en œuvre de sa stratégie ferroviaire régionale.
Rue Garibaldi : nouvelle organisation de chantier
Une nouvelle organisation du chantier se met en place cette semaine avec la bascule du chantier côté ouest.
Un soutien de l’USH et de Ville & Banlieue à l’ANRU
L’Union sociale pour l’habitat et Ville & Banlieue ont exprimé leur soutien à l’agence et à la politique de renouvellement urbain.
Inauguration de la nouvelle station « Chassieu ZAC du Chêne »
Une nouvelle station de tramway a été inaugurée vendredi sur la ligne de tramway T5.
Une carte des lieux frais mise à disposition par la Métropole
Une carte des lieux frais et des points d’eau potable de la Métropole de Lyon est disponible en ligne.
CIEL : une bonne affluence pour l’édition 2025
Les organisateurs de l’édition 2025 du salon CIEL se montraient globalement satisfaits de la 7e édition de cet évènement phare de l’immobilier d’entreprise lyonnais.
La navette fluviale Navigône est entrée en service
Depuis mercredi, il est possible de rallier Vaise-Industrie à Confluence par bateau via cette nouvelle navette.
Anne Laybourne, nouvelle sous-préfète chargée de la politique de la ville
La sous-préfète est chargée de la politique de la ville auprès de la préfète du Rhône.
Le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon en partie validé
Le Tribunal Administratif a validé une large part du dispositif, mais a annulé de certaines mesures spécifiques sur la publicité numérique.
Une nouvelle offre de transports dans les Vallons du Lyonnais
SYTRAL Mobilités a présenté ce mercredi la nouvelle offre sur la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en amont du nouveau réseau unifié TCL qui sera effectif dès le 1er septembre.
Journées européennes de l’archéologie à Lyon les 14 & 15 juin
Lyon accueille cet évènement au sein du musée Lugdunum situé sur la colline de Fourvière, dans le 5e arrondissement de Lyon.
33 nouvelles stations Vélo’v
La première de ces stations a été inaugurée ce mardi entre les communes de Saint-Fons et Vénissieux.
Fabrice Rosay, nouveau préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône
Il succède à Vanina Nicoli, qui a été nommée préfète de la Savoie. Il devient également préfet délégué pour l’égalité des chances.
Inauguration de la «Maison de l’hospitalité»
Ce tiers-lieu solidaire localisé dans le troisième arrondissement de Lyon a été inauguré par le maire de Lyon et le président de la Métropole de Lyon.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire