La commune nouvelle « Oullins-Pierre-Bénite » sera créée au 1er janvier 2024 | Lyon Pôle Immo

La commune nouvelle « Oullins-Pierre-Bénite » sera créée au 1er janvier 2024

La commune issue de la fusion entre ces deux communes contiguës comptera plus de 37.800 habitants.

Par arrêté préfectoral, la Préfète du Rhône, en application du Code général des collectivités territoriales, acte la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite », faisant suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de Oullins et Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023.

La fusion entre ces deux communes contiguës prendra effet le 1er janvier 2024. Composée de plus de 37.800 habitants (source INSEE), la commune nouvelle aura pour chef-lieu l’actuel Hôtel de Ville d’Oullins. Celui-ci sera ainsi situé place Roger Salengro, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

Les maires actuels deviennent de droit, maires délégués

La préfecture note que jusqu’au renouvellement général en 2026 du conseil municipal, constitué provisoirement de l’ensemble des membres des anciennes communes de Oullins et Pierre-Bénite, les maires actuels deviennent de droit, maires délégués.

La création de la commune nouvelle entraîne le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle, sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes. L’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées sont rattachés à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi. La création de la commune nouvelle entraine également l’exécution des contrats dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties






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