La commune nouvelle « Oullins-Pierre-Bénite » sera créée au 1er janvier 2024
La commune issue de la fusion entre ces deux communes contiguës comptera plus de 37.800 habitants.
Par arrêté préfectoral, la Préfète du Rhône, en application du Code général des collectivités territoriales, acte la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite », faisant suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de Oullins et Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023.
La fusion entre ces deux communes contiguës prendra effet le 1er janvier 2024. Composée de plus de 37.800 habitants (source INSEE), la commune nouvelle aura pour chef-lieu l’actuel Hôtel de Ville d’Oullins. Celui-ci sera ainsi situé place Roger Salengro, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
Les maires actuels deviennent de droit, maires délégués
La préfecture note que jusqu’au renouvellement général en 2026 du conseil municipal, constitué provisoirement de l’ensemble des membres des anciennes communes de Oullins et Pierre-Bénite, les maires actuels deviennent de droit, maires délégués.
La création de la commune nouvelle entraîne le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle, sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes. L’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées sont rattachés à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi. La création de la commune nouvelle entraine également l’exécution des contrats dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Quais de Neuville-sur-Saône : la logistique fluviale utilisée pour le chantier
Cette utilisation vise à limiter fortement le recours aux camions et à réduire l’empreinte carbone du chantier.
Artisanat du bâtiment : l’absence de décisions politiques, écueil à la reprise
Selon la CAPEB, l’absence de décisions politiques depuis quelques mois empêche une reprise de l’activité.
Petit rebond des taux de crédit immobilier
Les taux remontent selon l’observatoire CSA / Crédit Logement, mais la production de crédits reste en progression.
Hausse des demandeurs d’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes
Le nombre de personnes inscrites à France Travail au 3e trimestre a augmenté de 1,3% dans la région, soit une augmentation de 9.070, selon la DREETS.
Le Département du Rhône, acteur majeur de la filière bois sur son territoire
Le Conseil départemental est en effet le premier propriétaire foncier du Rhône. Son président, Christophe Guilloteau, a participé ce mardi à une journée dédiée à la filière bois rhodanienne.
APRR : chiffre d’affaires sur 9 mois en hausse
Le groupe publiait ce mardi ses résultats trimestriels.
Jérôme Moroge, nouveau vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le vice-président est en charge de la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Une visite d’élus à Givors, un an après les inondations
Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, et le maire de Givors, Mohamed Boudjellaba, ont réalisé une visite de la ville, et dressé un bilan des actions et réparations engagées depuis un an.
Meyzieu : réhabilitation des copropriétés dégradées des Plantées
La Métropole de Lyon a indiqué lancer le plan de réhabilitation de ces copropriétés dégradées situées à Meyzieu.
Une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7
La direction interdépartementale des routes Centre-Est a mis en service une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7, au sud de l’agglomération lyonnaise.
Des travaux en cours sur le pont de Condrieu
Le Département du Rhône a fait un point ce lundi sur les travaux du pont.
Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi lance sa campagne
L’union de la gauche a lancé, dans un contexte national pour le moins chargé, sa campagne pour les élections municipales 2026.
Le plan de mobilité des territoires lyonnais a été adopté
Le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités se tenait ce jeudi. Le plan de mobilité était à l’ordre du jour.
L’îlot C1 nord de Confluence, grand prix régional 2025 en région lyonnaise
La cérémonie des pyramides d’argent était organisée le 18 septembre dernier par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de la région lyonnaise. Le programme développé par Nexity au sein de la ZAC de la Confluence a été distingué.
EPR2 du Bugey : l’État lance la démarche « grand chantier »
L’État a communiqué mardi sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2 près du site du Bugey, ce qui constitue selon lui «une étape décisive».
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire