Plus-values immobilières : des changements à venir en 2013
C’est Pierre Moscovisci qui l’a annoncé hier en conseil des ministres. Les plus-values immobilières pourraient finalement échapper à l’impôt sur le revenu.
« La priorité gouvernementale en faveur du logement est déclinée au plan fiscal. L'imposition des plus-values immobilières sera ainsi réformée pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».
Tels sont les termes du compte rendu du conseil des ministres, qui a de nouveau mis sur la table la question de l’imposition des plus-values immobilières, déjà réformées en début d’année. Et contrairement à ce qui avait été imaginé durant la campagne électorale, les bénéfices générés lors de la vente d'une résidence secondaire pourraient bien ne pas être taxées comme les autres revenus du capital. Et le choc d’offre que le gouvernement évoque pourrait passer par d’autres dispositifs.
Vers un abattement forfaitaire ?
Selon les Echos, ce matin, un abattement supplémentaire de 20 % en 2013 pourrait ainsi être appliqué sur les cessions de foncier, qui permettrait de mobiliser rapidement des terrains. Le journal rappelle que le gouvernement Fillon avait déjà, en son temps, proposé une taxation croissante dans le temps pour les plus-values immobilières.
Un projet qui avait alors suscité de vives réactions chez les députés, cette mesure touchant potentiellement des millions de Français propriétaires de résidences secondaires. Et si Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au Logement, avait voulu, par amendement, limiter au foncier non bâti une telle taxation, cette proposition avait dû être abandonnée, la définition fiscale des terrains à bâtir n’existant pas.
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Commentaires
ce type imbuvable a également introduit un paiement de 35 euros pour les personnes déposant une requête devant la justice !Honte à lui ! Remarquons qu’il a vendu ses biens avec une superbe plus-value, juste avant d’introduire son blocage de 15 à 30 ans !
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il y avait une telle hypocrisie avec la reforme sarkozy qu’il est temps de remettre les pendules à l’heure et de ne pas pénaliser le
s foyers modestes comme d’habitude!