SRU : Delanoë passe à l’attaque

Bertrand Delanoë a formulé mercredi une réponse assez politique sur l’affaire des pénalités « théoriques » de la ville de Paris dans le cadre de la loi SRU.

L’affaire des pénalités sur la loi SRU ne passe décidemment pas à la Mairie de Paris. Après Jean-Yves Mano la veille, c’est désormais le maire de Paris lui-même qui monte au créneau, répondant ainsi aux informations délivrées mardi par le journal Les Echos.

Pour rappel, le quotidien économique affirmait dans son édition du jour que la ville de Paris avait ‘écopé’ d’une amende de 15 millions d’euros pour non-respect de la loi SRU, qui impose 20% de logement social dans les villes de plus de 3500 habitants. La ville s’était fendue d’un communiqué expliquant qu’elle n’avait pas eu à payer de pénalité, du fait de l’effort qu’elle produisait en termes de logement social, qui est pris en compte dans la loi SRU. Benoist Apparu, le secrétaire d'État en charge du logement, avait confirmé la version de la ville de Paris en indiquant que le montant de 15 millions évoqué correspond à une amende  « théorique ».

Réponse politique

Après la réponse très technique de son adjoint au logement, la réponse du maire de Paris, faite sous la forme d’un courrier au ministre rendu public par ses services, est plus politique, attaquant notamment les " informations gravement inexactes" ayant fuité dans « les Echos ».

"La question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" a ainsi indiqué Bertand Delanoë. « Evoquer un montant d'amendes dites ‘théoriques’ constitue un contresens, voire une forme de manipulation, car la loi SRU a été conçue pour sanctionner les villes qui ne font pas les efforts nécessaires pour progresser vers l'objectif de 20% de logements sociaux, fixé à l'échéance 2020 » précise le maire qui indique en outre que "Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France".

Delanoë tacle Apparu les villes UMP

"Cette notion d'amende ‘théorique’  n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi" tranche l’élu.  "Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment" note-t-il.

Le maire de la capitale se fait d’ailleurs volontiers batailleur, en taclant au passage les municipalités UMP : "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relève de la manipulation pure et simple". Le journal avait en effet titré sur les trois villes, dont les deux dernières sont des municipalités de droite. Là encore la réponse est politique. "Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende" explique-t-il. Fin de la partie ?

-SRU : 15 millions d’amende « théoriques » pour Paris
-Mano parle de « manipulation »
-Logements sociaux: Grenoble et Lyon bons élèves
-
75 millions d’euros de pénalités

(Photo:  Wikimedia CC/Marie-Lan Nguyen)






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