Loi SRU : 15 millions d’amende « théoriques » pour Paris

Selon les Échos, la capitale aurait écopé d'une importante amende au titre des pénalités sur la loi SRU. La ville dément.

La ville de Paris devrait payer 15 millions d'euros de pénalités au titre de la loi SRU. C'est en tout cas ce qu'affirmait le quotidien Les Échos, qui citait des chiffres du ministère de l'Écologie et du développement durable qu’il a pu consulter. Selon ces derniers, la capitale aurait écopé de 15 millions d'euros d'amende pour n'avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi.

Démenti de la ville de Paris

Mais il y a la théorie... et la pratique. La mairie de Paris a en effet, dans la matinée, tenu à démentir ces chiffres, preuves à l'appui. "Cette assertion ne repose sur aucun fondement et la Ville de Paris la dément formellement. Paris n'a jamais eu, depuis 2001, à acquitter la moindre pénalité pour non-respect de la loi SRU" indique la ville dans un communiqué. "Le montant de 15 millions d'euros, cité par "Les Echos", correspond à l'amende théorique à laquelle la Ville se serait exposée si elle ne produisait aucun logement social supplémentaire. Or elle en finance, depuis le début de ce mandat, 6000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi" poursuit-elle. Aussi a-t-elle mis à disposition sur son site internet, pour prouver ses affirmations, l'arrêté de la préfecture de Paris expliquant le mécanisme par lequel la ville ne paye aucune pénalité.

Car le journal pointait du doigt le risque de non respect de la loi dans les années à venir. Un rapport du "comité de vigilance de la Ville de Paris" de début octobre pointait la difficulté d’atteindre d’ici 2014 le quota de la loi SRU, qui constituait pourtant une promesse de campagne de Bertrand Delanoë lors des dernières municipales. Mais là aussi la ville a tenu à mettre les choses au clair: "Aux termes de la loi SRU, les 20% de logements sociaux doivent être atteints dans la capitale en 2020. Nous réitérons ici l'engagement pris par le maire de Paris avant les dernières élections municipales d'atteindre cet objectif dès 2014, avec six ans d'avance sur les échéances légales."

Apparu réconcilie tout le monde

La ville de Paris a par la suite tenu à renvoyer la balle à l'envoyeur, sommant le ministre de justifier la fuite de ses service: "si les chiffres relayés par les Echos proviennent bien de ses services, nous invitons M. Benoît Apparu, secrétaire d'État au logement, à apporter un démenti explicite à ces prétendues informations, et à ne pas laisser la confusion s'installer dans les esprits."

Le secrétaire d'État a du coup réagi dans la journée via une interview au jdd.fr, en donnant raison aux deux parties: certes le montant de l'amende que Paris a "écopé" est bien de 15 millions d'euros mais ce montant est "théorique" puisque la ville a dépensé plus que prévu pour rattraper son retard. Paris n'a donc rien à payer, don't acte.

Au passage, on notera que le montant global récolté par les pénalités "théoriques" dévoilé il y a dix jours est certes de 75 millions d'euros, mais qu'en pratique, celui-ci fond à... 31 millions d'euros. On relèvera également qu'au palmarès des villes les plus pénalisées par la loi SRU, le journal cite également Bordeaux, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, et Saint-Maur-de-Fossés qui, ont toutes dû payer au-delà de un million d'euros d'amende. Un classement de Libération avait déjà cité un certain nombre de ces villes dans un palmarès des communes en retard sur la loi SRU. Au sein de celui-ci, les villes de Rhône Alpes, comme Grenoble et Lyon, apparaissaient en net progrès sur la question.

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