Vers un maintien du mandat exclusif

Dans un entretien au quotidien économique les Echos, le rapporteur du projet, Daniel Fasquelle, indique qu’il pourrait revenir sur la fin de l’exclusivité votée à l’Assemblée Nationale. Tout en restant intransigeant sur la tacite reconduction.

L’Assemblée pourrait revenir sur ses positions sur le mandat exclusif. Le projet de loi Lefebvre sur la protection des consommateurs voté par les députés, qui prévoyait de facto la fin du mandat exclusif dans les transactions immobilières, avait provoqué un tollé chez les professionnels. Les agents, mais aussi, les courtiers en agents immobiliers, s’étaient vivement élevés contre le projet de loi, qui devrait passer devant la Sénat dans quelques semaines. La FNAIM, les réseaux d'agences, mais aussi Sébastien de Lafond, président de Meilleursagents.com, ont ainsi mené une intense campagne de lobbying auprès des députés, pour qu'ils reviennent sur cette disposition.

Dans un entretien aux "Echos", le rapporteur Daniel Fasquelle a concédé vouloir faire machine arrière : « L'exclusivité doit être protégée si on veut que les agents mettent les moyens. Je suis prêt à revenir sur la possibilité pour le vendeur de vendre lui-même son bien sans avoir à indemniser l'agent immobilier » a-t-il indiqué.

Pas de retour en arrière sur la tacite reconduction

Pour lui, la phase de concertation devrait donc se poursuivre dans les deux prochains mois, avant que le projet ne soit définitivement adoptée: « il reste amplement le temps de rencontrer les représentants du secteur comme les associations de consommateurs avant que le projet de loi revienne en janvier à l'Assemblée nationale après examen par le Sénat » a-t-il indiqué.

Reste que Daniel Fasquelle reste intransigeant sur la reconduction du mandat, qu’il souhaite voir aboutir: «je tiendrai bon sur la suppression de la reconduction tacite du mandat exclusif, tranche. Il faut protéger le consommateur et fluidifier le marché ».

» Le mandat exclusif en sursis
» Vers la fin du mandat exclusif ?






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Commentaires

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