Logement social : le plan du gouvernement

Le gouvernement va dévoiler mercredi son plan visant à doper la construction de logements sociaux. Pour ce faire, du foncier de l’Etat va être libéré.

Semaine chargée pour la ministre du logement, Cécile Duflot. Celle-ci va en effet présenter mercredi, après le conseil des ministres, le plan gouvernemental visant à construire 150.000 logements sociaux par an.

Ce dernier, dont les contours ont été rappelés ce matin par le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France, comporte un volet coercitif, et un volet incitatif. La loi SRU sera ainsi durcie pour les communes de plus de 3500 habitants dont la proportion de logements sociaux est inférieure à 20%, le seuil minimum imposé par la loi. L’amende imposée par la loi sera multipliée par 5, avec un plafond consacré au paiement de ces amendes fixé à 10% du budget de la commune, contre 5% actuellement.

Les communes devront atteindre 25%... en 2025

Les communes disposeront toutefois de plus de temps pour atteindre ce seuil : les communes devront atteindre les 25% en 2025, contre 2020 actuellement, avec néanmoins un plan très strict de programmation sur 3 ans. Pour certaines communes, le seuil devrait rester à 20%, comme l’indiquait la semaine dernière le quotidien « Les Echos ».

Sur le plan de l’incitation, les communes pourront, pour réaliser du logement social, disposer de terrains de façon plus avantageuse auprès de l’Etat ou de RFF, avec des décotes allant jusqu’à 100% du prix du terrain, contre 35% auparavant. Plus de 900 emprises pourraient être libérées.






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