Accès au logement : projet de loi présenté le 26 juin
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement présentera le 26 juin en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'accès au logement. Le projet comporte une série de dispositions qui permettront selon la ministre, " de restaurer la confiance des consommateurs et de réorganiser la profession."
Alors que les marchés de l'immobilier ont connu des hausses des prix et des loyers sans précédent, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, constate le développement de pratiques abusives s'est développé: tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, etc.
Ces mauvaises pratiques nuisent à la confiance entre consommateurs et professionnels et elles ont contribué, selon le ministère, à dégrader l'image de l'intermédiaire immobilier.
Pour protéger les consommateurs, le projet de loi prévoit de mettre fins aux dérives des " marchands de liste " en les obligeant à détenir l'exclusivité des logements qu'ils proposent. Pour la location, le texte prévoit d'encadrer les frais d'agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires. Le projet entend " clarifier" l'activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé. Pour encadrer et accompagner les professionnels, le texte prévoit de mettre en place une obligation de formation continue et de créer des instances de contrôle et un code déontologique.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Première soudure de rail pour le prolongement du T6
SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.
Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme
Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1er arrondissement de Lyon.
Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»
Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.
La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités
Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.
Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon
Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.
Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v
Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.
Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs
Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.
Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé
Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.
Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole
La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».
L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel
Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
«On ne voit pas le bout du tunnel»
Jean-Luc Lachard est le président du pôle habitat Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française du bâtiment (FFB). Nous évoquons avec lui le marché de la maison individuelle, entre contraintes liées à la loi ZAN, restrictions du prêt à taux zéro et réglementations liées au financement.
Partenariat entre Cafpi et Kaufman & Broad
Les deux entités deviennent partenaires pour financer l’acquisition de biens immobiliers neufs dans un marché en permanente évolution.
Lyon Confluence : 6.000 m² de locaux neufs dédiés aux activités à impact
Ceux-ci seront programmés dans le Champ, à l’extrême sud de la presqu’ile, non loin du confluent.
Guillaume Kasbarian présent à l’inauguration du MIPIM
Le marché international des professionnels de l’immobilier ouvre ses portes ce mardi. Le ministre délégué chargé du Logement fait, à cette occasion, le déplacement à Cannes.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire