Accès au logement : projet de loi présenté le 26 juin
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement présentera le 26 juin en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'accès au logement. Le projet comporte une série de dispositions qui permettront selon la ministre, " de restaurer la confiance des consommateurs et de réorganiser la profession."
Alors que les marchés de l'immobilier ont connu des hausses des prix et des loyers sans précédent, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, constate le développement de pratiques abusives s'est développé: tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, etc.
Ces mauvaises pratiques nuisent à la confiance entre consommateurs et professionnels et elles ont contribué, selon le ministère, à dégrader l'image de l'intermédiaire immobilier.
Pour protéger les consommateurs, le projet de loi prévoit de mettre fins aux dérives des " marchands de liste " en les obligeant à détenir l'exclusivité des logements qu'ils proposent. Pour la location, le texte prévoit d'encadrer les frais d'agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires. Le projet entend " clarifier" l'activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé. Pour encadrer et accompagner les professionnels, le texte prévoit de mettre en place une obligation de formation continue et de créer des instances de contrôle et un code déontologique.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La navette fluviale Navigône est entrée en service
Depuis mercredi, il est possible de rallier Vaise-Industrie à Confluence par bateau via cette nouvelle navette.
Anne Laybourne, nouvelle sous-préfète chargée de la politique de la ville
La sous-préfète est chargée de la politique de la ville auprès de la préfète du Rhône.
Le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon en partie validé
Le Tribunal Administratif a validé une large part du dispositif, mais a annulé de certaines mesures spécifiques sur la publicité numérique.
Une nouvelle offre de transports dans les Vallons du Lyonnais
SYTRAL Mobilités a présenté ce mercredi la nouvelle offre sur la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en amont du nouveau réseau unifié TCL qui sera effectif dès le 1er septembre.
Journées européennes de l’archéologie à Lyon les 14 & 15 juin
Lyon accueille cet évènement au sein du musée Lugdunum situé sur la colline de Fourvière, dans le 5e arrondissement de Lyon.
33 nouvelles stations Vélo’v
La première de ces stations a été inaugurée ce mardi entre les communes de Saint-Fons et Vénissieux.
Fabrice Rosay, nouveau préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône
Il succède à Vanina Nicoli, qui a été nommée préfète de la Savoie. Il devient également préfet délégué pour l’égalité des chances.
Inauguration de la «Maison de l’hospitalité»
Ce tiers-lieu solidaire localisé dans le troisième arrondissement de Lyon a été inauguré par le maire de Lyon et le président de la Métropole de Lyon.
La plaine aux oedicnèmes inaugurée à Saint-Priest
Situé sur les anciennes pistes d’essai de Renault Trucks, le site est le refuge de nombreux œdicnèmes criards, une espèce migratrice d’oiseaux protégée.
SYTRAL Mobilités dévoile les nouveaux tarifs du réseau unifié TCL
Le 1er septembre prochain, les trois réseaux historiques TCL, Cars du Rhône et Libellule, ne feront plus qu’un. SYTRAL Mobilités a dévoilé ce mercredi le zonage et les tarifs des transports.
La plus grande vélostation de France inaugurée à Lyon Part-Dieu
Le maire de Lyon et le président de la Métropole ont inauguré mercredi cet équipement.
La grande transformation du Mas du Taureau
En attendant l’arrivée tant attendue du tramway T9, cette partie de Vaulx-en-Velin connaît une mue d’ampleur, marquée par l’arrivée d’équipements publics et de nouveaux programmes de logements.
Eiffage : des résultats bien accueillis
Les résultats trimestriels du groupe ont été plébiscités par les marchés financiers.
Une relance du dispositif «Prépa Apprentissage»
BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes et France Travail Auvergne-Rhône-Alpes se sont associés pour relancer ce dispositif. Une signature de la convention avait lieu lundi.
L’Anah répond aux critiques sur MaPrimeRénov’
L’institution a tenu à rappeler quelques éléments sur le dispositif ayant permis de financer la rénovation énergétique de 2,5 millions de logements depuis 2020.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire