Le plan de Manuel Valls pour relancer le logement
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale (Capture Assemblée Nationale)
Parmi les mesures annoncées, un encadrement des loyers limité à Paris, et un abattement sur le foncier.
C’est à Matignon que le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, avec la ministre du logement, Sylvia Pinel, et la ministre du développement durable, Ségolène Royal, son plan de relance pour le secteur. Première mesure symbolique : le premier ministre a confirmé une limitation à Paris de la mesure d’encadrement des loyers. «Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années» pour une généralisation à l’ensemble du territoire. La mesure ne sera donc appliquée qu’à Paris, à titre expérimental, mais elle ne sera pas étendue à d’autres zones.
Un dispositif Pinel
L’autre annonce forte concerne la fin du Duflot, qui sera bientôt remplacé par un dispositif Pinel. Le dispositif actuel sera adapté pour donner le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels, à compter du 1er septembre 2014. Comme cela était anticipé, il sera désormais permis de louer, dans ce cadre, à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les SCPI qui réalisent des investissements locatifs sera aligné, à compter du 1er septembre, sur celui des particuliers.
30 000 logements intermédiaires sur 5 ans
Manuel Valls a indiqué que 30 000 logements intermédiaires seraient construits en zones tendues dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.
Parmi les autres mesures annoncées, Manuel Valls a indiqué que dès le 1er janvier 2015 des pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et mais surtout la possibilité pour les Préfets de délivrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations en la matière.
L’acquisition de logements neufs favorisée
Le gouvernement entend par son plan donner un coup de fouet à la construction de logement. Le taux de TVA à 5,5 % sera également appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il a en outre indiqué allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé. Enfin, « un abattement exceptionnel de 100 000 euros sera créé pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs » indique le ministère.
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De manière générale, ce plan de relance du logement s’avère intéressant du point de vue économique, puisqu’il touche le secteur de l’immobilier dans son ensemble. En espérant que toutes ces reformes arriveront à corriger les anciennes erreurs des anciennes lois.