Niches fiscales et plus-values immobilières dans le viseur de Bercy

Selon le Figaro, le gouvernement avance sur la question des niches fiscales. Un nouveau coup de rabot est envisagé, tout comme une réforme des abattements sur les plus-values immobilières.

Le rapport annuel du FMI s’est quelque peu immiscé dans le débat politique français hier. L’institution s’est en effet déclarée favorable à l’adoption de « la règle d’or », une mesure pour l’heure refusée par les principaux ténors socialistes, et qui viserait à assurer à long terme l’équilibre des comptes publics en inscrivant ce principe dans la constitution.

Si le FMI s’est en partie montré satisfait de la politique économique française, ce dernier a toutefois insisté sur la nécessaire poursuite des efforts budgétaires en vue d’atteindre des objectifs de réduction de déficit public prévu pour 2012 et 2013. Comme la croissance escomptée ne sera peut-être pas au rendez-vous, la France est donc encouragée par le FMI de trouver de nouvelles pistes afin de remplir ses objectifs de déficit public. Et comme Nicolas Sarkozy ne veut pas toucher à la TVA sur la restauration, le ministre de l'Economie, François Baroin, et la ministre du budget, Valérie Pécresse, vont devoir plancher sur d'autres pistes.

Coup de rabot et taxes sur les plus values

Parmi elles, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semble être l’une des pistes envisagées, selon le Figaro. Pour Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, il faudra ainsi trouver 11 milliards d’euros l’an prochain, du fait d’une croissance qui pourrait réduire les rentrées fiscales. De son côté le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, a d’ores et déjà présenté à Valérie Pécresse, ses propositions pour trouver 5 milliards d’euros, dont 3 concerneraient les niches fiscales. Pour ces dernières il viserait un nouveau coup de rabot de 10 %, « en fin de parcours ». Le coup de rabot ne serait en effet pas appliqué sur les taux de chacune des niches, mais sur l’abattement final. Une déduction d’impôt sur le revenu de 1000 euros serait ainsi dans ce cas réduite à 900 euros. L’an dernier, un coup de rabot de 10% sur le pourcentage de 22 avantages fiscaux avait été appliqué.

Autre mesure envisagée, et qui concerne plus spécifiquement l’immobilier : une réforme du régime des abattements de prélèvements sur les plus-values immobilières, déjà évoquée hier. Jusqu’ici, un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la sixième année sur ces dernières. Au bout de 15 ans, aucune taxe sur la plus-value n’est exigible. Le gouvernement pourrait de ce fait décider de faire passer de 10% à 5% cet abattement, ce qui reviendrait à faire passer à 25 ans le seuil à partir duquel la taxe sur la plus-value n’est plus exigible.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Un utilisateur prend à bail l’«Art Building»

L’immeuble situé dans le 6e arrondissement, qui a fait l’objet d’une restructuration lourde portée par Arioste Immobilier et Nacarat, a trouvé un locataire pour la totalité de sa surface.

Philippe Rocamora à la direction du service « Activités » de Valoris Real Estate

Valoris Real Estate a communiqué ce mardi sur la prise de fonction d’un nouveau directeur « Activités » et du renforcement de son service retail.

Un futur village d’entreprises à Bron Terraillon

La Métropole de Lyon et SERL Immo ont posé en début de mois la première pierre du village d’entreprises Bron-Caravelle.
» Jérémie Bréaud, maire de Bron : «On n’est pas dans une logique de bétonisation à outrance»

Les bureaux cumulent seulement 24% de l’investissement immobilier à Lyon

JLL a, dans sa note trimestrielle, fait état d’une part de marché faible pour les bureaux dans l’agglomération lyonnaise sur les 9 premiers mois de l’année.

Une demande placée de 134.770 m² en bureaux à Lyon sur 9 mois

JLL a commenté en fin de semaine dernière les derniers chiffres du CECIM relatant la demande placée en bureaux et le montant de l’investissement en immobilier d’entreprise.

AEW acquiert 97.000 m² de logistique urbaine

Le conseil en investissement et gestionnaire d’actifs immobiliers a indiqué avoir acquis un portefeuille de logistique urbaine pour le compte d’un investisseur institutionnel.

Lyon-Saint Exupéry : Vinci Immobilier a livré l’hôtel Hampton by Hilton

Le promoteur a livré à l’investisseur-exploitant Dalofi cet hôtel situé au sein de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry.

HT Immo acquiert un site industriel de 15.500 m² à Chaponost

C’est APRC qui sera chargé de réhabiliter ce site industriel.

Les marchés de l’immobilier logistique résistent

En dépit du contexte, le marché utilisateur s’est stabilisé, et le marché de l’investissement reste toujours solide, indique Arthur Loyd Logistique dans sa note trimestrielle.

Septème : cession d’un site industriel de 6.100 m²

Valoris Real Estate était conseil de la transaction.

Deuxième conférence pour la foncière Limace

La foncière avait invité Agnès Jolivet-Chauveau et Michel Lussault pour échanger sur le thème : «La ville saveur co-co : co-produisons et co-gérons l’urbain!».

Immobilier logistique : le marché impacté par les délais de décision

Selon JLL, le marché français de l’immobilier logistique reste toujours aussi impacté par les délais de décision rallongés.

«Les mesures d’accompagnement sont relativement fortes»

Jean-Pascal Denys est président de Brice Robert Arthur Loyd, et Lambert Beaujouen est consultant au sein du service bureaux du conseil en immobilier d’entreprise. Nous évoquons avec eux les grandes tendances sur le marché des locaux d’activités et des bureaux.

Île-de-France : 408.200 m² placés en bureaux au 3e trimestre

Immostat a publié ce lundi le bilan du troisième trimestre en matière de bureaux.

Un actif logistique de 4.879 m² vendu à Saint-Quentin-Fallavier

Valoris Real Estate a accompagné la transaction.